Départament de Nariño, Colombia
Gouvernement DE Nariño
Octobre 2017 - Juin 2019
Ensemble du territoire
Améliorer la qualité de la prise de décisions publiques grâce à des mécanismes de démocratie participative.
Le gouvernement de Nariño, grâce à la mise en œuvre d'un exercice d'innovation politique appelé « Nuevo Gobierno » (Nouveau gouvernement) qui s’articule autour de trois piliers, à savoir le gouvernement ouvert, l’innovation sociale et l’économie collaborative, a développé plusieurs stratégies et outils dont l’axe d’action est la participation citoyenne et la participation procommunale. La concrétisation de ces principes de gouvernance sur le territoire s’effectue par le biais de stratégies telles que Gana Municipales qui fait partie de l’un des outils de GANA, le Gouvernement ouvert de Nariño.
Gana Municipales est une stratégie de budgétisation participative. Le gouvernement a soumis aux citoyens et citoyennes un ensemble de projets appelés projets types, issus du diagnostic des besoins du département, articulant également les accords sous-régionaux conclus avec les communautés ainsi que les objectifs contenus dans le Plan de développement participatif « Nariño, cœur du monde 2016-2019 », un plan bâti avec la collaboration de plus de 40 000 personnes, fait sans précédent en Colombie.
L’objectif de la stratégie était de faire en sorte que les communautés elles-mêmes, en fonction de leurs besoins locaux, choisissent parmi ces 12 propositions, dans le cas des municipalités, et 18 pour Gana Pasto, celles qui étaient les plus pertinentes pour leurs intérêts collectifs dans les domaines suivants : santé, culture, tourisme, éducation, agriculture, gestion des risques, environnement, sports et inclusion sociale. L’allocation des ressources, quant à elle, a été effectuée en tenant compte de la population et des besoins de base insatisfaits.
Un élément qui a marqué la réalisation des Gana Municipales a été le travail sur le territoire. Ainsi, le gouverneur de Nariño et son équipe gouvernementale, à savoir ses hauts fonctionnaires : secrétaires, sous-secrétaires, directeurs et conseillers, se sont déplacés dans chacune des municipalités où la stratégie a été appliquée.
Pour la sélection des projets, un exercice démocratique a été mené à bien lors d’une journée de vote dans chacune des municipalités visitées. Pour ce faire, le gouvernement a mis au point une plateforme virtuelle contraignante de prise de décision, qui fonctionne avec un réseau local, de sorte qu’aucune connexion internet n’est nécessaire, ce qui a permis de tenir la journée, y compris dans les endroits les plus reculés du département où il n’y avait pas de connectivité. Ce logiciel permet de connaître en temps réal le déroulement et le résultat du vote. Tous les citoyens de la commune âgés de plus de 18 ans pouvaient exercer leur droit de vote en présentant leur carte de citoyenneté (carte d’identité colombienne).
Cette stratégie a permis l’inclusion, l’autonomisation et une large participation des citoyens et citoyennes. L’exercice exigeait que les citoyens établissent d’abord un ordre de priorité en ce qui concerne leurs besoins, qu’ils choisissent ensuite le projet qui pourrait répondre à cet ordre de priorité et, enfin, qu’ils exercent leur droit de choisir. Ce dernier élément a permis à l’administration de prendre une décision précise concernant les besoins des communautés, en obéissant à un mandat citoyen et non à des intérêts privés.
Gana Municipales est une stratégie qui a touché 58 des 64 municipalités de Nariño, en plus de la ville de Pasto où un Gana a également été effectué ; soit 59 municipalités au total. À Pasto, elle a atteint ses 10 communes et 17 communautés. Au total, 113 000 personnes ont participé à la stratégie. D’autre part, les projets ont été classés par ordre de priorité dans tous les domaines en fonction du contexte et des besoins de chacune des municipalités et de chacun des groupes de population. Il convient de noter que des projets tels que « Vientos del Sur » (Vents du Sud), qui renforce les écoles de musique des municipalités en leur fournissant des instruments de musique et des processus de formation, n'auraient pas été possibles sans la stratégie. Personne n’ignore en effet que la culture ne constitue pas une priorité en matière d’investissement public. Par ailleurs, il convient de souligner que la politique publique du gouvernement ouvert de Nariño, qui est unique en son genre en Colombie, prévoit la mise en œuvre de ces exercices grâce à l’impact de cette expérience.
Les municipalités non incluses dans la stratégie, grâce aux accords sous-régionaux, ont mis en œuvre une autre stratégie appelée « Ciudades Capitales » (Villes-capitales).
Plusieurs éléments novateurs peuvent être mis en évidence dans l’expérience, non seulement en raison de son caractère inédit, mais aussi en raison de l’impact qu’elle a eu sur la communauté :
Visite du gouverneur et des membres de son gouvernement sur le territoire dans le cadre de la stratégie. De nombreux dirigeants exercent leurs fonctions depuis les bureaux centralisés mis en place à cet effet. Grâce à la volonté politique et au principe de gouverner « depuis le territoire et non depuis le bureau », la stratégie a permis de mettre directement en lien les communautés et les hauts fonctionnaires du gouvernement. Cela a permis de sensibiliser ou d’éveiller les consciences des fonctionnaires et de créer des passerelles de dialogue immédiat avec la population.
Responsabilisation par municipalité. La journée de vote des Gana Municipales comportait trois moments : le premier était une responsabilisation du gouverneur où il montrait aux citoyens les investissements réalisés pour leur municipalité dans le cadre de la gestion de l’institution. Un journal conçu pour chaque municipalité visitée a servi d’outil de responsabilisation, de socialisation et d’explication pour chacun des projets. Un deuxième moment est plus précisément celui de l’explication de la méthodologie du vote, des étapes successives ainsi que de chacun des projets. Le troisième moment a été le vote, qui s’est déroulé par le biais de la plateforme, où les fonctionnaires, y compris le gouverneur, ont reçu les votes des citoyens et citoyennes. En fin de journée, les résultats ont été communiqués et un acte d’engagement a été signé publiquement entre le gouverneur, le maire et le comité de surveillance composé de citoyens de la municipalité qui avaient également pour mission de veiller à la transparence du vote. Cette responsabilisation du premier moment était essentielle pour que les citoyens et citoyennes aient accès aux informations provenant d’une source originale.
Les outils conçus pour être en mesure de concrétiser l’exercice constituaient un élément important de celui-ci. Tout d’abord, le journal de chaque municipalité qui contenait des données pertinentes sur les investissements effectués, ce qui a contribué à la responsabilisation, comme cela a déjà été indiqué. La plateforme qui a été mise au point pour être connectée à un réseau local constituait un autre outil essentiel. C’est ce qui a permis de réaliser l’exercice sans recourir à une connexion internet et d’atteindre l’ensemble du territoire. Cette plateforme est conçue en open source.
Le dernier élément, qui est tout aussi important, concerne les fonds d’où proviennent les ressources pour le financement des projets. Ces fonds proviennent du régime général des redevances du département. L’argent provenant de ce fonds exige une procédure complexe pour son exécution, mais c’est la plus grande source de financement dont dispose le département. Du fait qu’il s’agit d’un système très rigide, il est courant en Colombie que sa destination soit laissée à la discrétion des gouverneurs ; dans Gana Municipales, la communauté a été autorisée à prendre la décision sur l’investissement de ces ressources. Dans certains cas spécifiques, comme Gana Pasto et Gana sur la côte pacifique de Nariño, des ressources propres ont été allouées.
Plusieurs entités territoriales colombiennes, telles que le gouvernement de Boyacá, se sont intéressées à l’exercice de Gana Municipales en vue de sa reproductibilité. Toutes les composantes du développement technologique accompli par le gouvernement de Nariño sont en open source. Par conséquent, la plateforme est à la disposition des citoyens et citoyennes. Cela a permis, d’autre part, d’établir un modèle de référence pour la mise en œuvre d’un exercice d’administration publique dans lequel les acteurs principaux sont les personnes et les biens communs. Des communautés d’apprentissage ont été créées autour des budgets participatifs et de la participation citoyenne en tant que telle, ce qui est essentiellement l’âme de cette stratégie, qui fait partie du pilier du gouvernement ouvert, mis en œuvre par l’administration de Camilo Romero, gouverneur de Nariño, pour la période 2016-2019.
Parmi les éléments clés à prendre en compte pour la reproductibilité, on peut citer : la manière de mener l’exercice du gouvernement dans le territoire par un contact direct avec les communautés, la responsabilisation, l’open source dans la conception de la plateforme et le processus méthodologique de la stratégie dans son ensemble.
Gana Municipales est une stratégie qui a permis de développer un exercice de participation citoyenne de manière inclusive, ouverte et directe. Nariño est un territoire marqué par l’absence de l’État et un département historiquement isolé. Cependant, depuis la proposition de cette administration départementale et à travers son plan de développement, qui s’est traduit par des actions concrètes telles que Gana Municipales, on a réussi à revendiquer le droit des citoyens à contribuer au développement de leurs communautés. La participation citoyenne a été l’axe central de cet exercice et de ce gouvernement, permettant aux citoyens de se faire entendre et de voter, c'est-à-dire en les impliquant dans la prise de décision. Cela dit, pour surmonter les problèmes du département de Nariño, il faut articuler et impliquer différents acteurs et obtenir l’aide des citoyens, car ces problèmes dépassent les capacités de l’État. Par conséquent, ouvrir la porte à la participation citoyenne, et dans ce cas précis, aux budgets participatifs, est un moyen de renforcer la prise de décision, de « commander en obéissant ».
Afin de mettre en œuvre Gana Municipales dans les municipalités, il a d’abord fallu réaliser un exercice pédagogique avec les communautés, avant le jour de vote. Le gouvernement de Nariño dispose sur tout le territoire de professionnels appelés « liens » qui, dans un premier temps, étaient chargés de réunir les dirigeants, les organisations, les citoyens et les maires. Cela dans le but de diffuser, de socialiser et de faire prendre conscience de l’importance de la participation de toutes et de tous au processus. Chacun des bureaux du gouvernement a également joué un rôle dans le renforcement de la mobilisation par la création de tables de travail avec la société civile organisée, les corporations et différents secteurs : groupes de population (indigènes, africains, paysans). L’objectif était de garantir que tous les citoyens et citoyennes soient informés de l’existence du processus et exercent leur droit de décider quelle était ou quelles étaient les priorités que leur communauté devait assurer au moyen de cet exercice de budgétisation participative.
Le résultat obtenu est le niveau très élevé de participation, lors des jours de vote, des personnes d'âges, de condition sociale ou de position géographique différents, et, comme indiqué auparavant, plus de 113 000 les personnes ont exercé leur droit dans l’ensemble du territoire. Grâce au gouvernement de Nariño, ce processus figure comme le plus participatif dans l’histoire du pays. Il convient également de souligner que les projets sélectionnés ont répondu à ce travail de collaboration qui s’est tissé dans les territoires, dépassant ainsi les intérêts du maire lui-même ou les préférences du gouverneur.
Les citoyens organisés, les leaders sociaux, les maires et les agents publics ont joué un rôle très important au cours du processus, car ils étaient chargés dans un premier temps de diffuser et de reproduire la mobilisation. Ils ont également joué un rôle de dynamisation et de motivation pour inciter les citoyens et les citoyennes à voter.
Quant aux fonctionnaires du gouvernement, secrétaires, directeurs et responsables, ils ont également joué un rôle de socialisation et de motivation, étant donné que chaque projet contribue à atteindre les objectifs du plan de développement. Il convient de rappeler que cette stratégie ainsi que les projets soumis au choix des citoyens et citoyennes sont fondés sur les objectifs de ce Plan.
De leur côté, les citoyens et citoyennes jouent également un rôle de contrôle aussi bien lors du processus pédagogique que pendant le vote et le suivi de l’exécution du projet. Grâce à cet exercice, il a été possible de susciter l’autonomisation des citoyens, en faisant naître une coresponsabilité, où les citoyens interviennent en tant que gardiens et garants de la transparence de l’exercice.
Afin de se responsabiliser du processus et d’en assurer le suivi, le gouvernement de Nariño a d’abord conçu une plateforme dans laquelle figurent toutes les informations relatives au projet. https://ganamunicipales.xn--nario-rta.gov.co/. Vous y trouverez : les vidéos de synthèse de chaque jour, les projets sélectionnés avec leur vote respectif, les comptes-rendus et une banque de photos.
Cela étant, pour procéder au suivi de l’exécution et du développement des projets, le gouvernement de Nariño, dans le cadre du pilier Gouvernement ouvert GANA, a conçu plusieurs plateformes permettant aux citoyens d’exercer un contrôle et une surveillance, dont le portail Gana Control qui permet de connaître tout ce qui concerne les ressources que le département possède. Grâce à cette plateforme, les citoyens peuvent savoir combien d’argent il y a, qui a les contrats, quel a été le mécanisme de passation des contrats, entre autres données. https://ganacontrol.xn--nario-rta.gov.co/
Il existe de même un mécanisme permanent de responsabilisation. À cet effet, un rapport hebdomadaire du gouvernent est publié par différents moyens et deux portails, Busco Hechos (Je cherche des faits) et Lo Estamos Haciendo (Nous le faisons), qui permettent de consulter les actions du gouvernement et de chacun de ses fonctionnaires.
Le gouvernement de Nariño a déjà soumis la responsabilité de la stratégie à l’Assemblée départementale, c’est-à-dire l’entité territoriale chargée d’exercer le contrôle politique des actions du gouvernement. Vous trouverez joints au courrier les documents au format PDF.
Enfin, chaque citoyen peut consulter directement dans les bureaux du secrétariat de la planification du département l'état d'avancement des projets sélectionnés.
La totalité des outils conçus par GANA se trouvent sur le site web https://gana.xn--nario-rta.gov.co/.
