Observatoire international de la démocratie participative

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Rapport sur la démocratie participative au niveau local

Rapport sur la démocratie participative au niveau local élaboré par Democracy Reporting International (DRI)

La démocratie participative peut être définie comme « l’ensemble des procédures, instruments et dispositifs qui favorisent l’implication directe des citoyens au gouvernement des affaires publiques ». La démocratie participative n’est donc pas définie en tant que telle, en tant que concept, mais à travers les outils qui sont à son service et en relation avec l’objectif que sa prescription poursuit. Elle comble les lacunes de la démocratie représentative et tend à la corriger, à « démocratiser la démocratie ».

En Tunisie, le projet de code des collectivités locales , consacre pour la première fois l’existence de référendum local décisionnel qui pourra être initié par les autorités locales ou encore par 1/10 des habitants de la collectivité sur les programmes et les projets relevant de la compétence des collectivités. Ce projet de code des collectivités locales doit également donner un cadre juridique précis au processus de concertation en vue de l’élaboration des plans de développement. Mais, d’ores et déjà, sur le fondement de l’article 139 de la Constitution qui prévoit que les collectivités locales adoptent les instruments de la démocratie participative, plusieurs procédures et instruments ont été mis en place, qu’il s’agisse du programme de développement urbain et de la gouvernance locale (PDUGL), de l’élaboration participative des plans d’investissements communaux (PIC) ou des plans communaux de gestion des déchets (PCGD). Les conseils locaux de développement et les comités régionaux consultatifs de développement illustrent également le principe de concertation au niveau local.

[Télécharger le rapport sur la démocratie participative au niveau local – FR]