Description

Contexte

Dans la dynamique des aspirations populaires manifestées lors de la Révolution Tunisienne de Janvier 2011, et durant les premières élections libres d’Octobre 2011, la volonté du peuple tunisien, principalement par sa Société Civile très active, a régulièrement revendiqué plus de transparence et justice sociale dans sa Gouvernance. Le Forum Social Mondial, évènement mondial majeur, tenu à Tunis fin Mars 2013 (et dont le mot slogan était « Dignité ») permis de confirmer non seulement ces exigences en matière de participatif, mais aussi la maturité du « terrain » pour lancer le processus.

Aussi, si l’expérience de budgétisation participative au niveau national est effectivement inscrite dans le cadre des nouvelles orientations en matière de décentralisation, il est à noter que l’expérience locale de la Municipalité de La Marsa (banlieue nord du Grand Tunis), bénéficiant d’une réelle volonté politique, s’est voulue pionnière et locomotive de cette dynamique en initiant la pratique dès le 10 janvier 2014, donc avant l’achèvement de la constitution tunisienne et la formalisation de son cadre réglementaire.

Description de l'expérience

La Municipalité de La Marsa pilote une expérience originale et inédite en Tunisie de gouvernance locale depuis plus de trois ans. Par son arrêté municipal du 09 janvier 2014, La Marsa a initié le mécanisme du budget participatif (BP) en ouvrant la rubrique « éclairage public » à la décision citoyenne.

1. Ainsi, durant la première édition qui a eu lieu au premier semestre 2014, les citoyens des cinq zones de La Marsa (les quatre arrondissements + Bhar Lazrag), réunis en séances publiques et plénières ont affecté la somme de 550.000 DT aux projets d'éclairage public.
2. Puis, pour la seconde édition commencée le 7 Février 2015, également par une réunion publique à la Municipalité, tout en continuant la rubrique “éclairage public”, la commune a offert le choix à ses résidents d’une seconde rubrique, pour la participation citoyenne dans le budget communal. Ceux-ci ont opté pour la voirie (avec un budget annuel de 1 000 000 DT) parmi les six nouvelles affectations proposées : Espaces verts – Voirie – Trottoirs & chaussée – Etablissements sportifs – Embellissement de la ville – Evacuation des eaux pluviales.
3. Enfin, pour l’édition 2016, la troisième rubrique choisie selon le même procédé fût l’Evacuation des eaux pluviales (budget de 700 000 DT).

Le processus local modélisé et donc déployable nationalement consiste à :

• Organiser des journées d’information (journées porte-ouvertes), de sensibilisation et d’action auprès des citoyens
• Former et monter en compétences les parties prenantes (le personnel administratif et la société civile) en matière de Participatif
• Développer la transparence et redevabilité (suivi des travaux des projets BP avec les délégués élus par les citoyens)
• Initier les jeunes citoyens par des actions pilotes dans les écoles et lycées
• Développer l’intercommunalité (mise en place d’un agenda commun entre les communes concernées ; signature et animation de l’Accord de l’Entraide intercommunal)
• Échanger et réseauter en local, national et à l’international (Participation au FSM 2015 ; signature de l’Accord Empathia)

Leadership de l’initiative et coresponsabilité des différents acteurs

1 - Le Budget Participatif est piloté et coordonné par la Délégation Spéciale de la Municipalité de La Marsa, suppléé du personnel administratif (Service Technique ; Service Communication).

2 - Les acteurs de la Société Civile sont :

• Des Facilitateurs (citoyens issus des associations locales ; 1 facilitateur par association) : médiation avec les citoyens lors des fora
• Des délégués de zone (3 délégués x 5 zones) : élus des citoyens (mandat de 1 an) pour le suivi des projets et communication

Le Service Communication de la Municipalité de La Marsa coordonne l’interface du processus avec la Délégation Spéciale (en la personne de son Président), les différents services administratifs de la commune (principalement le Secrétaire Général et l’effectif technique) et les parties prenantes externes (la Société Civile ; les Conseillers Techniques et Experts ; l’intercommunalité).

Méthodologie

• Mise en place et développement des outils et méthodes (point-rencontres ; fora citoyens ; fora des délégués ; modes de scrutins ; sélection des ressources humaines mission par mission ; tableaux de bord …)
• Montées en compétences (fonction par fonction) et déploiement : développer les compétences des collectivités locales, de la société civile et des élus des citoyens en matière de budget et de participation citoyenne au Budget et renforcer le rapport de confiance (légitimité) de l’un part à rapport à l’autre, puis déploiement territorial.
• Suivi et animation du processus (communication interne / externe ; cadence des réunions ; essentiels des ordres du jour ; journées porte-ouvertes ; rétro-informations)

Ressources financières

• A partir de l’année 2014, 10 % du budget de la commune est concerné par le BP, soit 1 000 000 DT gérés par les citoyens eux-mêmes.
• Pour les exercices de 2015 et 2016, les citoyens ont eu à gérés des budgets annuels > 2 000 000 DT.

Les fonds proviennent de :

• Auto-financement de la commune (les fonds propres représentent 60% du budget total)
• Caisse des Prêts (pour 30%)
• Subvention de l’Etat (pour 10%)

(pas de bailleurs de fonds privés pour le moment)

Répercussions sur la politique publique

• Au niveau national, suite aux réussites du Budget Participatif, le collaboratif monte d’un cran et s’applique désormais au PIC (Plan d’Investissement Communal).
• L’Etat encourage les communes s’engageant dans le Participatif avec des facilités de financement et des subventions dédiées

Répercussions sur les acteurs

• Développement de la culture du collaboratif entre l’Administration et ses citoyens.
• De nouveaux et inédits rapports de confiance s’instaurent entre les différentes parties prenantes (DS/élus, administratifs, associations, simples citoyens).

Répercussions sur l’extérieur

La municipalité de La Marsa, forte de son expérience réussie lors de l’édition 1 (2014), a déjà pu déployer son expérience durant l’édition 2 (2015) via l’intercommunalité (Formation de la Municipalité de Raoued) et continué à l’étendre durant l’édition 3 (2016). D’autres municipalités sont régulièrement demandeuses et sollicitent les parties prenantes marsoises soit au titre de conseil / expert soit pour encadrer la mise en place locale.

Évaluation et monitorage du processus

• Les délégués (citoyens élus) sont en charges de l’évaluation du processus.
• Des guides de suivi et formulaires d’évaluation permettent cette mesure.

Pour la quatrième édition (2017, en cours) le service de la Communication   réussi à faire une rencontre d’évaluation du processus (évaluation de l’avancement de l’exécution des projets depuis l’année 2014) en coordination avec les délégués des citoyens et les facilitateurs actifs pour rendre compte par la suite aux citoyens des résultats, développer le savoir-faire et améliorer les moyens.

Suite aux résultats de l’évaluation un suivi permanent a été lancé et des comptes rendus se diffusent aux citoyens suite à chaque réunion mensuelle de suivi.

Résumé et conclusions

Éléments de l’expérience à souligner

-              La dynamique de l’intercommunalité

-              Une rapide montée en compétences des parties prenantes

-              L’intégration des jeunes citoyens (via les écoles et lycées) au processus.

Défis à relever à l’avenir

1.            Augmenter la participation à plus de 50% d’ici 5 ans

2.            Couvrir la totalité du budget d’investissement de la Municipalité de La Marsa d’ici 5 ans

3.            Déployer le processus à plus de 70% des communes tunisiennes

Fiche de candidature