Observatoire international de la démocratie participative

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Expériences

Reddition de comptes de la Députation Forale de Biscaye

  • Expérience candidate pour le 11 Prix de l'OIDP "Bonne Pratique en Participation Citoyenne"

Description

La Députation Forale de Biscaye (DFB), à travers la reddition de comptes, poursuis deux objectifs: d'une part, ouvrir un espace de participation citoyenne, et d'autre part, donner à connaitre ce que fait la DFB et quels efforts chacune des différents comtés (sous-régions) réalisent et de les soumettre à l’examen public de manière continue et systématique au cours du Plan stratégique Bizkaia Goazen 2030.

Ce processus se déroule en trois phases principales: élaboration du plan de gestion; Diagnostic territorial ; Participation et Dévolution. De même, transversalement, il y a un travail constant d'évaluation du processus au niveau interne (fonctionnaires de la DFB) et externe (citoyenneté et agents de la participation).

Élaboration du plan de gestion (Bizakaia Goazen 2030)

Le document stratégique, avec 120 actions organisées en 4 axes stratégiques et 17 objectifs. Chacune de ces actions a ses propres indicateurs (impact, résultat, processus ...). Une fois par an, un rapport est publié comprenant les indicateurs et une description des progrès réalisés.

Parallèlement, pour obtenir une participation plus large et plurielle, nous avons créé le réseau "Bizkaitarren Sarea", un réseau de personnes et d'entités du territoire intéressés à participer au processus participatif de la DFB. Ce réseau,  consiste en une plateforme pour faire de la diffusion à toutes sortes d'initiatives de participation et convoquer des rencontres, des ateliers des différents départements de la DFB. Dans ce réseau (d’accès libre et publicité dans le site et dans différents médias : radios, presse…) y peuvent participer des personnes individuellement ou des entités sociales ou PME. Ce réseau apporte le soutien principal aux convocations de ce processus.

Diagnostic du territoire

Avant le lancement du processus, un diagnostic de tout le Territoire est fait. Pour cela, nous utilisons la recherche quantitative (macro-enquête sur le territoire) et les pourparlers de participation dans chacun des comtés pour connaître les principales caractéristiques, les problèmes et les attentes qu'ils ont.

Avec toutes ces informations nous préparons toutes les réunions, où nous priorisons le connaissement des projets et actions identifiés comme les plus pertinents pour les habitants de chaque comté, les projets d'impact général et les projets de moindre impact. Nous apportons toujours des documents et tout thème peut être discuté, mais l'idée est de faciliter l'accès à l'information et aux thèmes les plus remarquables. Nous essayons donc de préparer l'information aussi détaillée que possible, avec la collaboration de tous les départements de prestations de services.

Participation

Les réunions ont une durée moyenne de 2.30h et sont effectuées dans les centres publics. Pour toutes les réunions, nous préparons la documentation complète dans des dossiers à donner à chaque participant.

Le Député Général (le représentant politique de la Députation) assiste à la réunion, en tant que responsable principal de la gestion de la Députation, et est le seul Représentant Foral qui assiste à la réunion (en dehors de l'animateur de la session). Le Député Général est celui qui intervient au départ en donnant compte de la gestion Forale, dans un niveau général et spécifique de projets.

Après cette première intervention, les participants participent à des tables organisées autour de thèmes intéressants (par exemple des thèmes liés aux services sociaux, aux transports publics, à la promotion économique et à l'emploi). Pendant ce temps, le Député Général se promène autour de toutes les tables pour que quiconque puisse poser des doutes, des plaintes, des propositions ... L'objet de la réunion est que les citoyens puissent faire des contributions.

Tous les participants ont un formulaire où ils peuvent s'adresser directement au Député Général pour parler de tout sujet d'intérêt qui n'a pas été discuté pendant la réunion.

100 personnes de chaque comté vont à la réunion (jusqu'à présent, ce nombre de personnes n'a jamais été surmonté, si cela arrive nous ferions plus d'une réunion par comté). Nous recherchons toujours la pluralité des participants: âge, sexe, profil (individu, association, PME ...) et ville (chaque comté a entre 8 et 12 villes).

Evaluation

L'évaluation des réunions se fait de trois façons différentes:

  1. Fiche d'évaluation que tout le monde peut remplir à la fin de la réunion. Il contient une évaluation générale et des propositions d’amélioration.
  2. Trois grandes urnes pour introduire des boules de couleur selon le sentiment quand ils finissent la réunion (rouge: mauvais, orange: régulier, vert: bon).
  3. Les jours suivants (2-3), un formulaire d'évaluation complet est envoyé aux participants pour qu'ils puissent évaluer la dynamique, l'information, la satisfaction des attentes, la fonctionnalité ...

Dévolution

La déconcentration de chaque réunion se fait au cours du mois suivant. Il est fait par courrier électronique à tous les participants et les résultats sont téléchargés dans la page Web (acte, photographie et information).

Parallèlement, un traitement complet des données du processus est effectué. Tous les résultats et informations préparés sont systématisés à l'aide d'outils analytiques et de visualisation.

* La Députation forale de Biscaye (officiellement : Diputación Foral de Bizkaia en castillan et Bizkaiko Foru Aldundia en euskara) est l'organe de gouvernement du territoire historique de Biscaye (Pays basque). Outre les compétences ordinaires qu'exercent les députations provinciales des autres provinces d'Espagne, la Députation forale de Biscaye exerce des compétences spécifiques qui dérivent de la nature historique de son territoire, et en rapport avec son Statut d'Autonomie et selon la Loi des Territoires Historiques1 de 1983..