Espagne
Mairie de Rafelbunyol
Octobre 2019 - janvier 2020
14th.
L'élargissement des droits des citoyens liés à la participation politique.
Comment cet objectif a-t-il été atteint ?
Dans le but d'étendre les droits des citoyens liés à la participation politique, le conseil municipal de Rafelbunyol a mené un processus participatif visant à déterminer le nom officiel de l'école publique locale pour l'éducation infantile et primaire n°2, qui a ouvert ses portes en septembre 2019 sans nom officiel.
Habituellement, ce sont les administrations publiques ou les conseils scolaires qui établissent cette dénomination, mais sous l'objectif mentionné, et aussi pour améliorer la qualité des décisions publiques par des mécanismes de démocratie participative, le conseil a délégué l'adoption de cette décision aux citoyens, spécifiquement à la communauté éducative de l'école nº2, et surtout à ses élèves, véritables protagonistes du centre éducatif, ce qui a permis également de promouvoir la participation active des citoyens aux décisions publiques dès le plus jeune âge et de favoriser l'autonomisation des citoyens parmi la population enfantine.
Ainsi, le processus participatif a été structuré en deux phases : premièrement, le conseil scolaire de l'école (dans lequel sont représentés la direction et les enseignants de l'école, les familles des élèves et le conseil municipal), a été celui qui a sélectionné et approuvé quatre propositions pour le nom de l'école ; deuxièmement, un exercice de vote démocratique a été effectué pour ces quatre propositions, par lequel les élèves, âgés entre 3 et 12 ans, ont été ceux qui ont décidé du nom de leur école.
Afin de garantir l'efficacité et l'efficience de ce mécanisme de démocratie participative et de parvenir à une plus grande égalité en matière de participation, le processus de vote a été adapté en fonction de l'âge des élèves, de sorte que l'élève de l'enseignement primaire, âgé de 7 à 12 ans, a voté en sélectionnant la proposition du nom choisi sur un bulletin de vote et en la plaçant dans une urne, tandis que l'élève de l'enseignement maternel, âgé de 3 à 6 ans, a voté en déposant l'affiche représentant la proposition du nom préféré. En outre, dans ce même but, avant le vote, un exercice d'information a été réalisé pour les étudiants, par lequel on leur a remis des brochures avec la description et l'image des noms proposés et la raison de leur pertinence, et on leur a expliqué le processus participatif et la façon de participer.
De même, afin de continuer à promouvoir la pratique des habitudes démocratiques dès le plus jeune âge, la journée de vote a été dynamisée non seulement par le personnel du Conseil municipal mais aussi par les élèves des écoles appartenant au Conseil local pour l'enfance et l'adolescence de Rafelbunyol (CLIA).
Dans quelle mesure cet objectif a-t-il été atteint ?
L'objectif a été atteint dans sa totalité puisque la décision de déterminer la dénomination officielle de l'école a été prise par tous les agents impliqués : le Conseil d'école du Centre, dans lequel sont représentés la direction et les enseignants de l'école, les familles des élèves et la Mairie, et les 372 élèves sur les 403 inscrits dans l'école en question, soit 92,3% de l'ensemble des élèves.
En outre, la réalisation de l'objectif est confirmée dans la mesure où l'adoption du nom du centre par ce processus participatif a été ratifiée par le Conseil scolaire municipal de Rafelbunyol, le soumettant au ministère régional de l'éducation, l'organe territorial chargé d'accorder le nom spécifique des centres d'éducation publique nouvellement créés, qui a approuvé ce nom.
Comment l'expérience a-t-elle été articulée avec d'autres acteurs et processus ?
La conception de l'expérience a été articulée par différents acteurs, tels que le maire du conseil municipal de Rafelbunyol et conseiller de gouvernement ouvert, le conseiller pour l'éducation, les enfants et les adolescents, le technicien municipal en participation citoyenne et la direction de l'école en question, qui ont contribué à la génération d'un projet réussi grâce aux synergies découlant de la vision politique dans la gouvernance publique, de la perspective technique dans la participation citoyenne, et des connaissances des élèves eux-mêmes et du fonctionnement des centres éducatifs qui ont permis cette articulation.
En outre, il a également été articulé avec succès avec le conseil scolaire du Centre, une partie de la conception du processus, ainsi que la participation à celui-ci. De même, la dynamisation du processus de vote s'est également articulée avec les acteurs précités et avec l'Association des parents d'élèves (AMPA) de l'école en question et avec le Conseil local de l'enfance et de l'adolescence, tandis que les élèves de l'école ont participé à l'expérience par leur vote.
D'autre part, cette expérience s'est également articulée avec des processus et des actions participatifs préexistants dans la municipalité, comme la création récente de budgets participatifs ou la constitution du CLIA, qui ont également contribué à son succès étant donné la prédisposition généralisée des citoyens à participer aux affaires publiques.
Quel a été le niveau de coresponsabilité ?
L'expérience présentée a impliqué différents acteurs qui ont assumé les rôles suivants :
- Le maire et le conseiller pour un gouvernement ouvert et le conseiller pour l'éducation, les enfants et les adolescents ont été les facilitateurs du transfert d'une décision publique aux citoyens, et ont également participé à la conception et à la dynamisation du processus.
- Le technicien sur la participation citoyenne était responsable de la conception, de l'exécution et de la dynamisation du projet, et a fourni une assistance technique.
- La direction de l'école a également participé à un rôle technique et de facilitation, tant dans la conception que dans la dynamisation du processus.
- Le Conseil d'école du Centre est également intervenu dans une partie de la conception du processus de vote et, en outre, a participé à celui-ci en sélectionnant et en approuvant les 4 propositions de noms à soumettre au vote.
- Le personnel enseignant était chargé d'expliquer aux élèves le processus participatif, les propositions de dénomination de l'école, et comment participer au référendum.
- L'AMPA de l'école en question est également intervenue dans le processus par l'intermédiaire d'un représentant qui, pendant la journée du vote, a veillé à la bonne exécution de celui-ci et a participé au dépouillement des votes.
- La CLIA est également intervenue par l'intermédiaire de trois de ses membres qui ont joué le rôle de facilitateurs pendant le processus de vote et ont collaboré au comptage des votes, étant également chargés de communiquer le résultat final au reste des étudiants.
- Enfin, les étudiants ont assumé le rôle de principaux participants au processus, tandis que l'essentiel de ce transfert de pouvoir décisionnel leur revenait.
Quel est l'élément le plus innovant de l'expérience ?
Le principal aspect novateur de l'expérience réside dans l'atténuation de l'exclusion traditionnelle de la population enfantine de la participation à la prise de décision publique, grâce à une expansion sans précédent des droits de ce groupe liés à la participation directe et obligatoire aux décisions publiques.
De même, l'enfance est une étape fondamentale de l'apprentissage social, de sorte que l'impact socioculturel que la mise en œuvre de cette pratique a provoqué parmi la population enfantine est également un élément novateur, renforçant ainsi la responsabilisation des citoyens dès le plus jeune âge et générant une culture de gouvernance participative chez les enfants.
De même, cette expérience suppose un moyen novateur de pédagogie et d'initiation à l'exercice des habitudes démocratiques dès le plus jeune âge, mettant en évidence l'adaptation de la pratique du référendum au contexte particulier de ce groupe, ce qui constitue également un élément novateur de l'expérience. En ce sens, avant le vote, des dépliants informatifs conçus dans une perspective conviviale et visuelle adaptée au collectif d'enfants ont été distribués aux élèves (document en PDF). Les enseignants étaient chargés d'expliquer les propositions de dénomination et la façon de participer au vote, en en transférant l'importance. En outre, comme mentionné dans la section précédente, le processus de vote a également été adapté en fonction de l'âge des élèves, et les bulletins et affiches qui ont permis le vote ont également été conçus pour faciliter leur compréhension par le groupe d'enfants (document PDF).
Un autre élément novateur de l'expérience a été la participation de la CLIA au jour du vote, qui a expliqué comment voter et résoudre les doutes du reste des élèves, en organisant le vote, ainsi que le dépouillement des votes.
Dans quelle mesure la procédure est-elle transférable ?
Le haut degré de transférabilité de cette pratique réside dans le fait que tous les éléments qui la composent sont reproductibles, depuis le transfert d'un réel pouvoir de décision à la population enfantine, jusqu'à ce que ce transfert soit réalisé avec succès si l'on conçoit un processus méthodologique qui, comme dans le cas du projet présenté, tient compte du groupe auquel il s'adresse et adapte les phases et les mécanismes de participation en fonction du profil des participants, de manière à ce qu'il leur soit facile de participer. Dans ce sens, lors de la conception de ce processus participatif, la décision de la première élection de 4 propositions du nom du centre, étant donné sa plus grande complexité, a été confiée au Conseil scolaire du centre, composé d'adultes, tandis que le vote pour l'élection finale, acte plus simple, a été effectué par les élèves, en adaptant également le mécanisme de vote lui-même en fonction de leur âge et en utilisant un matériel compréhensible par le groupe d'enfants.
Les éléments d'information et de communication qui ont été réalisés pour améliorer la compréhension du processus et pour garantir son efficacité et son efficience peuvent également être reproduits, comme la remise d'un document d'information au Conseil d'école du Centre (document PDF), et une circulaire d'information aux familles des élèves (document PDF). En outre, les élèves ont reçu un dépliant expliquant les noms proposés, avec un design et un langage adaptés aux enfants (document PDF), ainsi que l'explication par le corps enseignant des noms proposés et de la procédure de vote.
D'autres institutions peuvent accéder à des informations sur cette expérience par le biais du portail de gouvernement ouvert du conseil municipal de Rafelbunyol, qui est un élément de responsabilisation pouvant également être reproduit.
Pourquoi considérez-vous que l'expérience est faisable ?
Dès le début, cette expérience a été conçue en tenant compte du contexte dans lequel elle devait être appliquée, ce qui a permis de la développer avec succès.
Ainsi, par rapport au contexte sociopolitique, la volonté de la mairie de Rafelbunyol de faire de la participation citoyenne un aspect transversal de sa gestion a été prise en compte, et qu'en son sein, le groupe des enfants jouerait un rôle particulier. En outre, l'existence d'une prédisposition généralisée des citoyens à participer aux affaires publiques a été prise en compte, motivée par des processus et des actions participatives qui avaient été menés précédemment, comme la récente mise en place de budgets participatifs dans la municipalité ou la constitution du Conseil local pour l'enfance et l'adolescence, et il a été considéré que c'était le moment idéal pour mettre en œuvre cette expérience avec succès.
En ce qui concerne le contexte organisationnel, bien que le projet ait commencé à être conçu en septembre 2019, lorsque l'école a ouvert ses portes pour la première fois, il a été décidé qu'il serait plus approprié de commencer à le mettre en œuvre en décembre, lorsque le conseil scolaire du Centre a été constitué, et de pouvoir ainsi compter sur la participation de toute la communauté éducative. De même, il a été établi que le vote du corps étudiant aurait lieu en janvier, afin qu'il ne coïncide pas avec leur absence de l'école à l'occasion des vacances de Noël.
En ce qui concerne le contexte technique, le profil et les compétences des agents participants ont été pris en compte et, comme on l'a souligné, un processus éloigné de la complexité a été conçu, en appliquant des mesures qui ont permis la participation effective de chacun d'entre eux, en adaptant spécifiquement les phases et les mécanismes de participation et en réalisant des actions d'information et de communication, ainsi qu'en préparant du matériel pouvant être compris par le groupe d'enfants.
Enfin, le contexte économique a également été pris en compte, et des mesures ont été appliquées qui ont permis de réduire le coût de leur mise en œuvre, comme l'utilisation d'une urne que le conseil municipal avait déjà installée pour le vote des élèves de l'enseignement primaire, ou l'utilisation des mêmes affiches pour le vote des élèves de l'éducation infantile.
Quels mécanismes d'évaluation et de responsabilisation ont été utilisés ?
L'évaluation de la procédure et des résultats a été chargée de la technique du conseil municipal en matière de participation des citoyens, et elle a été réalisée en tenant compte du niveau de participation tant du Conseil scolaire du Centre (qui l'a fait de manière efficace en sélectionnant et en approuvant les 4 propositions de dénomination), que du corps étudiant, qui a enregistré une participation de 92,3% du total, calculée grâce à l'enregistrement du nombre d'électeurs par la CLIA. Le fait que la décision résultant du processus participatif ait déjà été formellement adoptée a également été pris en compte pour évaluer l'efficacité de l'expérience.
En ce qui concerne la responsabilité et la diffusion de l'information, d'une part, un compte rendu de la journée de vote a été établi (document PDF) et fourni au Conseil scolaire municipal afin qu'il puisse ratifier la décision prise sur la base des résultats obtenus. En outre, un communiqué de presse a été préparé pour informer les citoyens du processus et des résultats et un résumé vidéo a été publié dans les médias institutionnels, et ces informations ont été affichées sur le portail gouvernemental ouvert du conseil municipal de Rafelbunyol, accessible à tous.
De par sa nature, ce type de participation a un effet pédagogique, en plus de favoriser des sphères de discussion privées, de sorte que l'effet novateur est l'inclusion et l'encouragement de la participation des enfants. Je suggère de créer un élément d'impact au sein de l'école, pour continuer à promouvoir la participation des enfants, comme un bureau d'étudiants.
N.B : cette expérience a été rédigée par l'institution qui a présenté la candidature au 14e Prix de l'OIDP.
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