Institution candidate

Sindicatura de Chihuahua (Municipalité de Chihuahua)

Períodee

novembre 2017 - en cours

Type d’expérience

• Budget participatif

Objectif de l'expérience innovante

• Atteindre des niveaux plus élevés d'égalité dans la participation et intégrer la diversité comme critère d’inclusion
• Renforcement de la citoyenneté non organisée
• Étendre les droits de la citoyenneté liés à la participation politique
• Relier différents outils de participation au sein d’un « écosystème » de démocratie participative
• Améliorer la qualité de la prise de décisions publiques grâce à des mécanismes de démocratie participative
• Améliorer l’efficacité et la performance des mécanismes de démocratie participative
• Améliorer l’évaluation et le suivi des mécanismes de démocratie participative

Cadre territorial

Ensemble du territoire

Domaine thématique

• Gouvernance
• Gestion urbaine
• Economie et finances
• Inclusion sociale

Objectif principal de l'expérience innovante :

Améliorer l'efficacité et l'efficience des mécanismes de démocratie participative.

La Sindicatura de Chihuahua est l'entité du gouvernement de la municipalité de Chihuahua, chargée de surveiller le patrimoine municipal ; par conséquent, grâce à ce mécanisme de participation des citoyens, nous voulons que ces derniers deviennent un évaluateur direct de l'utilisation des ressources et des services publics. Le processus d'inspection est adapté aux besoins des citoyens, les outils sont transférés et les capacités des personnes sont renforcées, afin de revoir les processus d'achat/de soumission de services, ainsi que les obligations des fournisseurs de la municipalité.

Comment cet objectif a-t-il été atteint ?

Grâce au changement de la méthodologie du processus de budget participatif.

Lors des premières éditions (2014-2017), les citoyens ont participé par le biais de groupes de travail, ce qui a permis d'élaborer et d'approuver les propositions en face à face puis les présenter au « Bureau du budget participatif ». Certaines sessions ont été organisées pour recueillir des propositions auprès d'autres segments de la population (conseils sectoriels, instituts, etc.), mais elles ont été décidées par des groupes de travail, composés de les personnes qui sont disponibles pour des réunions régulières et à certains moments. Au cours de cette période, entre 68 et 165 personnes ont participé.

Dans l'édition 2018, le processus est transformé en diversifiant les possibilités de participation, avec la création d’une formule hybride (face à face/virtuelle) pour faciliter la participation des la citoyenneté, en particulier pour ceux qui peuvent avoir plus de difficultés à participer dans des réunions présentielles. À partir de cette édition, les participants (âgés de plus de 16 ans et inscrits à Esplugues) peuvent participer à une ou plusieurs phases du processus :

- Elaboration des propositions : sessions ouvertes au public (dans différents lieux et à différents moments) et fermées, avec des groupes spécifiques (jeunes, personnes âgées, immigrants, personnes présentant une diversité fonctionnelle, femmes, activités intergénérationnelles, etc.) ainsi que la possibilité de faire des propositions individuelles par le biais de la plate-forme en ligne.

• Évaluation des propositions : par l'équipe technique municipale.
• Priorisation : en ligne. Cependant, des points de participation mobiles sont réalisés dans les principaux événements et espaces de la ville pour faciliter la hiérarchisation et le vote des propositions en ligne. Des sessions sont également organisées avec des groupes spécifiques pour soutenir l'utilisation de la plate-forme.
• Présentation publique des 10 propositions finalistes qui seront soumises au vote, par les personnes qui les soutiennent.
• Vote : la même méthodologie est utilisée que pour l'établissement des priorités. Le processus se termine par un événement important dans la ville, comme la Foire de l'entité citoyenne ou le Salon du commerce et des services Firesplugues.
• Suivi et redevabilité : suivi de la mise en œuvre des propositions gagnantes par le biais de la plate-forme. Un groupe est également créé pour suivre les propositions avec les personnes ou les groupes qui y participent.

Nous sommes passés d'une démocratie représentative à une démocratie directe, où chaque personne décide quand et comment participer.

Dans quelle mesure cet objectif a-t-il été atteint ?

La participation a augmenté quantitativement (de 165 personnes en 2017 à 1 440 en 2018, ce qui se traduit par davantage de propositions pour améliorer la ville et le soutien à et qualitativement, en diversifiant la manière de participer et, surtout, la les profils des participants.

Les résultats de l'évaluation par les participants sont très positifs. En fait, 9 personnes sur 10 interrogées déclarent qu'elles participeraient à nouveau aux prochaines éditions du BP et recommanderaient à quelqu'un d'autre de participer (données de 2018).

Quel est l'élément le plus innovant de l'expérience ?

L'élément le plus innovant est la méthodologie, car elle garantit que différents profils de population peuvent participer et que le processus est inclusif.

Participation face à face :

• Les groupes ouverts sont destinés aux personnes qui sont déjà motivées pour participer (la diffusion est faite à travers les médias locaux et les appels et mailings personnalisés aux participants des éditions précédentes et à d'autres processus participatifs). Dans ces espaces, la discussion et la réflexion de groupe sont encouragées de manière à que les contributions des différents participants soient entendues et construire ensemble les propositions. Différentes personnes de l'équipe participent technicien municipal pour résoudre les doutes des participants.
• Les groupes fermés comprennent des personnes qui ne sont pas habituées à participer. Dans ces sessions, le langage et la dynamique sont adaptés au groupe en question. Les activités intergénérationnelles sont pertinentes pour créer et hiérarchiser les propositions. Tout au long du processus, un contact est maintenu avec ces groupes afin qu'ils soient au courant de l'évolution de leurs propositions et puissent les soutenir dans les différentes phases (établissement des priorités et vote final).
• Points de participation mobiles : en plus de servir à rapprocher les citoyens dans les espaces où « les choses se passent » (événements, enclaves stratégiques de la ville), ils servent également à accéder aux zones les plus périphériques ou isolées du noyau urbain pour faire connaître le processus et faciliter la participation. Ils jouent un rôle fondamental dans la lutte contre la fracture numérique, car les personnes qui les rendent dynamiques soutiennent l'élaboration de propositions, la définition de priorités et le vote en ligne. De même, des points de participation ont été créés dans les deux espaces jeunesse de la ville, afin de promouvoir leur participation. Ce déploiement territorial et en face à face permet non seulement d'augmenter le nombre de personnes qui participent finalement, mais aussi de faire connaître le processus à de nombreuses autres personnes dans un exercice de communication et de transparence avec les citoyens. Les points de participation mobiles disposent d'informations écrites (brochures) tant sur le processus en général que sur les propositions qui ont été présentées et qui sont devenues finalistes.

Participation numérique :

• Des tutoriels (sur la façon de s'inscrire, de faire des propositions, etc.) et des documents d'appui (propositions classées avec des hyperliens, par exemple) ont été créés pour faciliter l'utilisation de la plate-forme.
• Le processus est totalement transparent et la traçabilité des propositions est visible : procès-verbaux des sessions, évaluation technique (les raisons pour lesquelles certaines propositions ne sont pas acceptées sont publiées), nombre de votes, mise en œuvre, etc.
• La plate-forme de participation Decidim est utilisée, basée sur l'open source, qui garantit l'anonymat et la protection des données des participants. La plateforme est devenue un outil de participation global, puisqu'elle est également utilisée pour d'autres processus participatifs dans la municipalité, et est utilisée par d'autres institutions en Espagne et ailleurs. Cela permet une plus grande standardisation du modèle de participation.

Dans quelle mesure la procédure est-elle transférable ?

Tous ces éléments sont reproductibles à d'autres institutions si les ressources et la volonté de les réaliser sont disponibles. En fait, nous avons reproduit une partie du modèle dans d'autres processus participatifs, comme dans le processus d'élaboration du plan d'action municipal qui est en cours.

Comme il s'agit d'une plateforme open source, elle peut facilement être installée dans d'autres organisations (pas exclusivement dans les conseils municipaux).

Pourquoi considérez-vous que l'expérience est faisable ?

Au moment de la conception, l'« usure » du modèle de participation précédent a été prise en compte, car on a estimé que le même profil de personnes participait toujours. L'objectif était d'ouvrir la participation et de permettre à chacun de décider où et quand participer.

L'intention était d'intégrer la participation en ligne, mais on était conscient de la fracture numérique dans la ville. C'est pourquoi les mesures mentionnées ci-dessus ont été prises. Nous étions également conscients de la difficulté de sensibiliser la population au processus et à la manière d'y participer. C'est pourquoi le projet a été conçu pour atteindre les espaces où se trouvent les citoyens (tant dans les espaces virtuels que physiques) : les sessions dans tous les instituts et les publications dans les réseaux sociaux permettent d'atteindre les jeunes ; les sessions et les cours d'informatique dans les centres pour personnes âgées ; les sessions en catalan et les cours de langue pour les personnes migrantes ; les sessions dans les centres de travail spéciaux pour les personnes handicapées mentales. Ainsi, on se rapprocher de tous ces groupes qu'il serait difficile d'approcher seuls par le biais des canaux télématiques.

De toute évidence, une volonté politique et technique était nécessaire. Sans le soutien de l'équipe gouvernementale et des différents départements techniques concernés, cette pratique n'aurait pas été couronnée de succès.

Comment l'expérience a-t-elle été articulée avec d'autres acteurs et processus ?

Le changement de méthodologie a été présenté et approuvé par le Conseil de la Ville, l'organe participatif le plus élevé de la ville (composé de représentants de toutes les forces politiques, de citoyens choisis au hasard, ainsi que de représentants des différents conseils sectoriels de la ville).

Le processus a été diffusé dans d'autres organes et espaces participatifs, tels que les conseils sectoriels, les sessions participatives appelées « Maires de quartier », etc., ainsi que dans d'autres projets locaux, centres éducatifs et de jeunesse (déjà mentionnés ci-dessus). Les employés de la mairie d'Esplugues ont également été informés et encouragés à participer, car la plupart d'entre eux sont des citoyens de la ville. Le bilan de toute cette articulation a été très positif.

Quel a été le niveau de coresponsabilité ?

Au niveau municipal, un comité de suivi budgétaire participatif a été mis en place. C’est un organe chargé d'évaluer et de garantir le bon fonctionnement du processus participatif. Il est actuellement composée d'une équipe politico-technique municipale.

La création d'un groupe de pilotage a été intégrée dans la mise en œuvre des propositions retenues. En ce sens, afin de mettre en œuvre la proposition gagnante de l'édition 2018 (Matériel éducatif pour les écoles et instituts publics), plusieurs réunions ont été organisées avec les centres éducatifs afin de déterminer quels matériels étaient nécessaires et comment l'achat et la livraison de ceux-ci seraient effectués.

Dans l'édition 2019, une séance a été incorporée pour présenter les 10 propositions finalistes, dans laquelle les personnes ou groupes qui les ont promues les ont présentées dans une session ouverte au public.

D'autre part, les adolescents ont été habilités à expliquer le processus et à aider les personnes plus âgées à élaborer des propositions en ligne, dans le cadre d'un projet intergénérationnel visant à réduire la fracture numérique.

Pour le développement des groupes fermés avec des groupes spécifiques, la complicité a été recherchée avec d'autres secteurs de la mairie et avec d'autres organisations.

Quels mécanismes d'évaluation et de responsabilisation ont été utilisés ?

Une évaluation sur place a été faite dans les ateliers. Une fois le processus terminé, un questionnaire d'évaluation a été envoyé à toutes les personnes inscrites sur la plate-forme.

Les résultats du processus ont également été renvoyés aux citoyens par le biais d'une infographie, de publications dans les médias municipaux et de la plate-forme participative

D'autre part, dans la même plateforme, il y a une section de suivi pour pouvoir voir le degré d'exécution des propositions gagnantes, ainsi que pour diffuser la mise en œuvre dans les médias locaux..

Résumé