Observatoire international de la démocratie participative

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Publications

OCPM - Rapport annuel 2015

La mission

Créé par l’article 75 de la Charte de la Ville de Montréal, l’Office de consultation publique de Montréal a pour mission de réaliser des mandats de consultation publique relativement aux différentes compétences municipales en urbanisme et en aménagement du territoire, et à tout projet désigné par le conseil municipal ou le comité exécutif.

Le mandat

Organisme indépendant dont les membres ne sont ni des élus ni des employés municipaux, l’Office de consultation publique de Montréal, établi depuis septembre 2002, reçoit ses mandats du conseil municipal et du comité exécutif.