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La Conseil municipal de Strasbourg vote à l'unanimité le pacte pour la démocratie locale

Le conseil municipal de Strasbourg a voté lundi 16 avril son " Pacte pour la démocratie locale " élaboré en un an à travers un processus de consultation

Pétitions citoyennes

La délibération a le mérite de mettre en place deux nouveaux mécanismes concrets. Celui de " pétitions citoyennes " qui seraient reconnues officiellement. Elles seront hébergées sur un site dédié de la Ville de Strasbourg à partir de juin.

Dès 500 signatures, c'est le droit à l'information. Le ou les porteurs de la pétition bénéficient d'un entretien avec l'élu ou les agents responsables du dossier, voire le maire.

À 2 800 signatures, soit 1% de la population strasbourgeoise, c'est le droit à une interpellation dans l'hémicycle du conseil municipal. Les porteurs de la pétition ont trois mois pour recueillir leurs soutiens.

 

Les concepteurs du Pacte (la municipalité revendique jusqu'à 700 élus, agents et citoyens, malgré un enthousiasme limité à certains ateliers) ont adopté une définition large du citoyen strasbourgeois : " tout personne qui vit ou a une activité à Strasbourg ", même ceux qui n'ont pas le droit de vote comme les étrangers ou les enfants.

Les détails techniques pour éviter de gonfler les statistiques avec plusieurs comptes seront détaillés plus tard. De manière assez logique, il faudra que les pétitions portent sur une compétence de la Ville de Strasbourg.

Débats sur le nombre de signatures

Selon des citoyens participants, le seuil de signatures a occasionné des négociations directement avec le maire lors d'une séance de travail en mars. Roland Ries (PS) trouvait la jauge un peu basse. Elle était même de 2 000 initialement. Il est vrai que nombre de pétitions locales sur différents sites ont dépassé ce cap.

Ce mécanisme n'engage que la municipalité à y apporter une réponse. Étant donné que l'opposition relaie déjà certains sujets de mécontentement, reste à savoir si cela va réellement changer les pratiques des élus dans le processus qui aboutit à une décision municipale.

 

Il ne sera par ailleurs pas possible de revenir sur une décision passée. C'est ballot (ou pratique si on fait partie de la majorité), les délibérations impopulaires sont souvent dévoilées au dernier moment et votées très vite. Et les commentaires négatifs ainsi que les protestations apparaissent souvent une fois que leurs effets concrets sont vécus, comme sur le stationnement.

 

Et budget participatif

Deuxième nouveauté, un budget participatif à hauteur de 1% du budget d'investissement, soit environ 1 million d'euros pour 2019. Le principe, ce sont des projets soumis par des citoyens et un vote pour déterminer lesquels la municipalité finance. Les détracteurs de ces dispositifs estiment qu'ils profitent aux associations et citoyens déjà très organisés politiquement et financièrement, au détriment de citoyens plus modestes et éloignés de la politique locale. À Paris, le montant est de 5% du budget investissement depuis son instauration en 2014.

 

Pour l'adjointe au maire en charge de la démocratie locale Chantal Cutajar, le Pacte est bel et bien une rupture dans les pratiques strasbourgeoises :

" Ce n'est pas une charte de plus ou une déclaration. Il y a une originalité dans la méthode. Aucune démocratie ne peut marcher sans confiance. "

 

Ce n'est pas l'avis de l'ancienne maire Fabienne Keller (Agir) et de Thierry Roos, qui a par le passé mené des pétitions très efficaces de manière rapide. Dans un communiqué, les deux élus d'opposition se demandent si ce ne Pacte n'est pas un " faux semblant " :

" L'idée est séduisante. Et elle aurait de quoi ravir les habitants si, une fois mise en œuvre, les sujets relevés faisaient véritablement l'objet d'une concertation et de discussions.

 

Mais malheureusement, la liste des exemples de dénis de démocratie locale est bien trop longue : des conseils de quartiers lassés de n'exister que pour valider la politique municipale au mépris du mécontentement des strasbourgeois sur la politique du stationnement en passant par la non prise en compte de l'exaspération des habitants face à la bétonisation excessive de la Ville.

 

Plus d'information:

DNA: Pacte pour la démocratie : pas un long fleuve tranquille

DNA: Des pétitions citoyennes à Strasbourg pour interpeller les élus

Rue89Strasbourg: Strasbourg veut réformer sa démocratie locale et appelle les citoyens à l'aide

Rue89Strasbourg: Au conseil municipal, des pétitions citoyennes bientôt reconnues