Royaume-Uni
Scotland's Constitutional Future (désigné par le Gouvernement d'Écosse)
Octobre 2019 - janvier 2021
Le rôle des membres sélectionné·e·s était d'assister aux six réunions de l'Assemblée pendant six week-ends afin d'examiner une série d'éléments pertinents pour l'avenir constitutionnel de l'Écosse et de convenir, de façonner et de contribuer à la discussion et d'élaborer une liste officielle de recommandations dans un rapport destiné au gouvernement écossais.
L'Assemblée était composée de 100 personnes recrutées au hasard dans toute l'Écosse. L'objectif du recrutement est d'identifier un groupe de la population adulte (16 ans et plus) qui reflète largement la population adulte d'Écosse en termes de variables socio-démographiques et d'attitudes/visions politiques. Les variables sociodémographiques suivantes ont été utilisées à des fins de stratification, conformément à la pratique d'autres assemblées de citoyens au Royaume-Uni : l'âge, le sexe, les qualifications scolaires, le groupe ethnique, la géographie, le fait d'avoir un problème de santé limitant sa vie et l'intention de vote au Parlement écossais, en ce qui concerne le référendum sur l'UE en 2016 et en ce qui concerne le référendum sur l'indépendance en 2014. Vous trouverez ici le rapport de recrutement détaillé, les sources d'information utilisées pour les quotas, ainsi que le profil des membres et la méthodologie.
Pour être sélectionné·es, les membres devaient pouvoir voter selon le droit de vote proposé par le gouvernement écossais pour le Parlement écossais et le gouvernement local, et être disponibles et désireux d'assister aux 6 réunions de l'Assemblée citoyenne. En outre, les représentant·e·s élu·e·s et nommé·e·s (député·e·s, député·e·s européens, conseillers et conseillères et membres de la Chambre des Lords), le personnel des partis politiques, les personnes nommées par le public et les fonctionnaires et étaient tou·te·s inéligibles.
Les membres de l'Assemblée étaient autorisé·e·s à réclamer le coût de leurs déplacements, de leurs responsabilités et d'autres dépenses raisonnables convenues à l'avance. Les frais d'hébergement des participant·e·s étaient couverts ainsi que tous les repas pendant les réunions de l'Assemblée. Les lieux utilisés pour l'Assemblée sont entièrement accessibles et toutes les exigences d'accessibilité des membres de l'Assemblée ont été prises en compte pour soutenir leur participation. Cela pourrait inclure, si nécessaire, la fourniture de matériel en braille ou en gros caractères, l'interprétation en langue des signes ou la prise en charge des frais d'un accompagnat·rice·eur ou d'un·e assistant·e personnel·le pour assister un membre.
L'Assemblée citoyenne d'Écosse est un groupe de 100 citoyen·ne·s de toute l'Écosse qui sont largement représentatifs et représentatives du pays et qui se réunissent pour aborder les trois questions suivantes :
L'Assemblée s'est réunie 4 fois en personne et 4 fois en ligne pour délibérer sur ces questions et formuler ses recommandations. Un budget de 1,37 million de livres sterling a été fixé par le gouvernement écossais. Une ventilation des coûts est disponible ici.
La première réunion a eu lieu à Edimbourg les samedi 26 et dimanche 27 octobre. Les autres réunions ont eu lieu à Glasgow pendant les week-ends du 29 novembre au 1er décembre, du 17 au 19 janvier et du 21 au 23 février. Les derniers week-ends devaient se dérouler du 27 au 29 mars et du 24 au 26 avril, mais l'Assemblée a été temporairement suspendue en mars 2020 conformément aux exigences de santé publique relatives à la COVID-19. L'Assemblée s'est réunie à nouveau en ligne en septembre 2020 avec des réunions plus courtes sur quatre week-ends, le samedi 5 septembre, le samedi 3 octobre et le dimanche 4 octobre, le samedi 31 octobre et le dimanche 1er novembre, le samedi 5 décembre.
Vous trouverez ici le contenu des réunions de l'Assemblée pendant le week-end : l'ordre du jour ; les documents de l'Assemblée ; les résultats du week-end, y compris les rapports du week-end ; les enregistrements en live pour revoir les sessions et les briefings sur les données de recherche pour chaque réunion. En outre, vous pouvez lire les journaux des membres et les histoires des membres.
L'Assemblée a dévoilé sa vision et ses recommandations en décembre et le rapport complet le 13 janvier 2021. La vision de l'Assemblée englobe des sujets tels que la participation des citoyens à la prise de décision, la fourniture de soins de santé et de services sociaux, le revenu d'intégration, l'éducation et les réformes du système fiscal. Elle comprend dix déclarations qui, tant individuellement que collectivement, ont reçu un soutien massif de la part des membres de l'Assemblée. Les recommandations exposent la manière dont cette vision devrait être réalisée. L'Assemblée a également publié un résumé du rapport et mis à disposition une version web. L'Assemblée fera rapport au Parlement écossais sur le résultat de ses délibérations. Vous pouvez également visionner la vidéo de synthèse ci-dessous :
Une recherche indépendante sur l'Assemblée citoyenne d'Écosse évaluera le succès de l'Assemblée en tant que modèle d'engagement public en Écosse, et contribuera à l'élaboration de données globales sur l'innovation démocratique. La recherche vise à fournir des informations sur le processus de l'Assemblée afin de soutenir la mise en place de l'Assemblée actuelle et de répondre à l'engagement du gouvernement écossais d'examiner l'expérience de l'Assemblée et d'en tirer des enseignements. Vous pouvez trouver les données hebdomadaires sur cette question ici. Un rapport de la recherche sera achevé six mois après la fin de l'Assemblée (juin 2021).
Sources (en anglais) :
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