Description

Inscrit dans la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014, le principe de la coconstruction de la politique de la ville doit permettre d’associer les habitants et acteurs des quartiers prioritaires à la gouvernance de cette politique partenariale.

Différentes modalités de participation coexistent au sein des 1514 quartiers de la politique de la ville mais toutes poursuivent le même objectif, à savoir permettre la prise en compte de la parole des habitants et acteurs des quartiers prioritaires. Associés à l’élaboration et à la mise en œuvre de projets qui les concernent, ces « maîtres d’usage » constituent des relais efficaces facilitant l’appropriation collective des évolutions proposées.

Pour mettre en œuvre la co-construction, la loi du 21 février 2014 a prévu la création des conseils citoyens composés d’un collège «  habitants  » et d’un collège «  représentants associatifs et acteurs locaux ». Leur composition fait l’objet d’un arrêté préfectoral.

En pratique, les conseils citoyens participent à la gouvernance des contrats de ville, à leur comité de pilotage et comité technique, mais également à celle des projets de renouvellement urbain (NPNRU). Leur participation doit permettre d’éclairer les orientations stratégiques et d’enrichir les discussions par l’expression des différents points de vue.

Six ans après le vote de la loi, l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) a souhaité capitaliser et partager des outils méthodologiques mis en œuvre dans les territoires au sein des conseils citoyens en proposant un guide pratique à destination des professionnels, élus et conseillers citoyens. Ce guide a vocation à nourrir et accompagner les démarches locales, en construction ou en renouvellement.

Il comprend une première partie consacrée au cadre général dans lequel s’inscrivent les conseils citoyens (textes de référence, missions, gouvernance) et une seconde partie composée de fiches pratiques.

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