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Les citoyens de Genève approuvent la Loi constitutionnelle 11917 (Renforçons les droits populaires)

Les électeurs du canton de Genève ont approuvé une proposition demandant moins de signatures pour avoir un référendum ou une initiative citoyenne

Synthèse brève et neutre:

L’objectif poursuivi par cette loi consiste à faciliter l’exercice du droit d’initiative et du droit de référendum en abaissant le nombre requis de signatures. Le nombre de signatures nécessaire correspond à un pourcentage des titulaires des droits politiques (autrement dit, l’électorat). Chaque année, le chiffre correspondant au pourcentage est recalculé en fonction du nombre de personnes inscrites sur les rôles – registres – électoraux au 31 décembre précédent. La nouvelle loi constitutionnelle 11917 a été initiée par des députés. Elle propose de réduire ces pourcentages.

Brochure cantonale

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