Madagascar
Commune Rurale d'Ampasy Nahampoana / PGRM / PGDI / ONG SAHA
Depuis 2008
10th.
Mention spéciale Cette expérience a reçu une mention spéciale au 10e Prix OIDP "Bonne Pratique en Participation Citoyenne" (2016)
L'expérience du budget participatif devait refléter la participation citoyenne dans le développement. En effet, le maire et les conseillers municipaux sont habituellement les seuls acteurs et exécutifs dans les divers projets de développement ainsi que les décisions y afférentes. L'objectif est de :
La confiance est instituée entre les élus et la population car ils décident ensemble de l'avenir de leur Commune et tout le monde est responsable du développement.
La population cible est composée de : notables, femmes, jeunes, fonctionnaires, religieux, association, politiciens, les exclus ou marginaux, les différentes minorités, les vulnérables et démunis…..
La pyramide des âges de la commune montre que sur les 10250 populations, 25% sont des jeunes enfants de moins de 10ans et 10% de personnes âgées. Les 65% restants composent notre cible, soit plus de 6000 individus dont la cible est d'atteindre les 3000 personnes représentatives de la population en termes de majorité.
A chaque réunion réalisée au niveau de chaque hameau, nous avons pu mobiliser plus de 150 participants en moyenne. En considérant les 12 hameaux composant la commune, nous arrivons à faire participer au processus de démocratie citoyenne plus de 1.800 personnes sans compter les 850 personnes partisantes du Maire (Associations et groupement d'associations).
Jusqu'à aujourd'hui, le processus de BP qui a été mis en place depuis 8 ans nous a permis de gagner la confiance de plus de 80% de notre cible. Ces derniers pratiquent de manière automatique et sans complexe la démocratie participative malgré que 75% d'entre eux sont plus ou moins analphabètes.
Description du contexte:
Toutefois beaucoup de projets ont été interrompus ou suspendus à Madagascar depuis la crise politique de 2009 qui n'avait pris fin que le début de l'année 2014(retour à l'ordre constitutionnel). Pour l'heure, seules 84 communes appliquent cette méthode, parmi laquelle notre Commune Rurale d'Ampsy Nahampoana en fait partie, sur plus de 1690 Mairies qui existent dans le pays.
L'arrivée de la grande compagnie minière Rio Tinto-QMM dans notre département pour exploiter " l'ilménite et le Zircon " au sein de notre commune en 2008, nous a persuadé de mettre en place une gestion efficace de notre finance afin d'assurer la transparence et la bonne gouvernance. Notre recette est passée soudainement de 6000 USD à 400 000 USD l'année car notre commune possède 80% des périmètres d'extraction de la compagnie et bénéficie 30% des ristournes minières.
Pour ce faire, nous avons fait appel aux divers organismes d'appui en matière de renforcement de capacités pour l'amélioration de notre mode gestion financière. Cette demande de collaboration a été répondue par le PGRM et le PGDI, dont les appuis techniques nous ont permis de démarrer le processus de " Budget Participatif(BP) ".
Nous avons reconnu l'efficacité de l'application du budget participatif comme étant l'un des meilleurs outils pour le développement intégré de la commune. Cette efficience était d'autant plus concrète pour la gestion de la ristourne minière dont la commune en était le bénéficiaire. En effet nous avons voulu responsabiliser la population afin que les fruits des ristournes minières et des impôts/taxes (recette fiscale) puissent avoir des impacts palpables sur le développement de la commune, à travers des investissements à caractère économique et social. Cette expérience s'est traduite par l'amélioration du bien-être de chaque citoyen et leur a donné les moyens d'être responsables de la vie de leur commune.
Sur le plan organisationnel, nous tenons à souligner que l'application du BP n'est pas stipulée dans aucune Loi à Madagascar, il s'agit d'une volonté politique de chaque Maire. Ainsi une séance d'information a été effectuée avec les conseillers municipaux. Ces derniers ont délibéré positivement concernant la mise en œuvre du BP comme étant un outil de gestion de notre commune. Apres avoir acquis l'accord de l'organe délibérante, nous avons pu engager le processus de BP.
Nous précisons également que cela fait huit(08) années consécutives que nous appliquions le dispositif de BP comme outils de prise de décision et de gestion pour optimiser la participation citoyenne dans la gestion de la commune. Nous sommes passées par des phases de: mise en place, mise en œuvre, expérimentation, adaptation, rectification et amélioration. Aujourd'hui, nous soumettons notre candidature à ce concours afin de mieux valoriser nos expériences et de pouvoir divulguer nos acquis pour les capitaliser.
Description de l'expérience:
Nous avons également réalisé plusieurs projets d'activités génératrices de revenus :
Concernant l'aide aux personnes les plus vulnérables, nous avons mis en œuvre, toujours dans le cadre du processus BP le financement des bourses scolaires, qui a servi à financer toutes les frais généraux des élèves issus des ménages pauvres.
L'application du BP a permis de régler plusieurs dossiers des conflits sociaux et a permis l'apaisement social au sein de notre commune.
La confiance entre les exécutants, les délibérants et la population s'est installé progressivement. Dorénavant, il n'y a plus de fossés entre tous les acteurs de développement et la fluidité de l'information, ainsi que la prise de responsabilité sont réels et palpables dans la vie de la commune.
Leadership de l'initiative et corresponsabilité des différents acteurs:
Le leadership de l'initiative est porté par Madame Le maire
Nous avons initié :
-La persuasion des différents acteurs à s'impliquer dans le processus
-La sensibilisation de la population pour l'intérêt à adopter le concept de BP
-La mobilisation des citoyens à participer au processus de BP, qui s'est traduite par la participation de toutes les catégories sociales.
Les acteurs impliqués dans le processus sont :
Les tâches, fonctions et responsabilités de chaque acteur dans le processus :
L'équipe exécutive de la Commune :
Elle est chargée de mobiliser tous les acteurs.
Elle prépare la logistique et assure la bonne réalisation de chaque atelier.
Une fois le budget voté, elle doit réaliser tous les investissements inscrits et respecter les dépensent de fonctionnement mises à leur disposition.
La population :
Participe au débat et détermine les activités prioritaires
Fixe également les critères de choix concernant les bénéficiaires.
Assure la pérennisation et la gestion durable de chaque projet.
Les délégués BP par hameau :
Animent et facilitent la réalisation de consultation publique au niveau de chaque hameau.
Rapportent (porte parole) au niveau des ateliers de travail, réalisés au bureau de la commune.
Rendent compte à la population et participent au suivi-évaluation de chaque projet
Interpellent les comités exécutifs
Les conseillers municipaux :
Vote les propositions faites par l'exécutif et réalises les PV de délibérations, c'est l'organe de décision finale.
Les services techniques déconcentrés :
Appui et accompagnement technique des projets/programmes
Contrôle et vérification de conformité par rapport aux normes légales et à la politique générale de l'Etat. (Par exemple une construction de bâtiment scolaire doit impliquer le Directeur Régional de l'Education et un projet de poule pondeuse doit impliquer durant tous les processus le Directeur Régional de l'Elevage et ainsi de suite).
Le Chef de District :
Contrôle de légalité des actes réalisés par l'organe de délibération/ arrêtés municipaux, budget primitif et compte administratif.
Transversalité et coordination avec d'autres entités ou avec d'autres services de la Commune
A Madagascar, l'organisation des Collectivités Territoriales Décentralisées se caractérisent par trois échelons : il existe 06 Provinces qui sont après divisées en 22 Régions et chaque Région est composée de plusieurs Communes. Par conséquent, tous les projets/programmes réalisés au sein de notre commune doivent-être alignés avec le Plan Régional de Développement et tous les documents de Schéma d'Aménagement Intercommunal.
Chaque Ministère au niveau du Gouvernement possède une Direction Régionale au niveau de chaque Région. Ce ont les Services Techniques Déconcentrés, chargés d'appliquer la Politique Générale de l'Etat localement et de responsables techniques réglementaires de référence pour la réalisation de toute activité liée à leur compétence.
Le Chef District est entre autre de chargé de contrôler la légalité de tout acte pris par les Communes. Ainsi pour la réalisation du BP dans notre commune, tous ces responsables hiérarchiques ont été impliqué dans le processus, en tant qu'acteurs principaux et ont chacun joué leurs rôles avant, durant et après chaque activité de manière directe ou transversale.
Méthodologie:
Comme la place de la femme est souvent classée au second rang en Afrique, nous avons fait un travail de conscientisation et de sensibilisation particulièrement pour elles. Ainsi nous avons cassé la discrimination au sein de la population " féminine " elle-même car dans notre société le degré de considération de chaque femme culturellement est différent selon votre statut matrimonial (femme mariée, divorcée avec ou sans enfant, célibataire endurci, veuve, jeune femme, femme intellectuelle, femme paysanne, femme riche, femme pauvre, ect…), toute une catégorisation du genre qui détermine sa place au sein de la société. Aujourd'hui les femmes sont devenues les plus actives et très impliquées durant la réalisation du processus de BP dans notre commune.
Etant donné le rôle considérable de " DECIDEURS ", joués par les grands parents (les sages) et la nécessité d'impliquer chaque clan familial dans le processus ; Nous avons bien cartographié la population selon leur clan familial, " Approche patriarcale " (ISAM-BOLY ENA), les fora au niveau de chaque hameau et quartier doit assurer l'implication du chef ou du représentant du clan.
Nous sommes passées par six(06) étapes pour la mise en œuvre du processus de budget participatif au sein de notre commune, à savoir :
-La première étape consistait à réaliser une réunion avec la population dans chaque hameau. Cette phase nous a permis de mettre en place la démocratie participative. En effet, les participants ont pu élire leurs représentants appelés : DELEGUES DU BUDGET PARTICIPATIF.
-Deuxième étape : Après avoir élu les délégués BP, une réunion est organisée entre les différents délégués et la population pour choisir leur propre option de développement. Durant ces réunions de consultations publiques, tout le monde participe et s'exprime librement. Les participants sont aux environs de 150 personnes au minimum pour chaque réunion. Dans chaque hameau, ces participants sont composés de femmes, jeunes, les minorités (handicapés, immigrés, les vulnérables, etc.…), les politiciens, des représentants d'église et des différentes associations. Notre commune est composée de 12 hameaux. L'élaboration de Procès verbaux et fiche de présence est obligatoire durant ces ateliers.
-Troisième étape : Après avoir collecté les activités prioritaires et les différents besoins et attentes de la population, les délégués de chaque hameau se réunissent à nouveau avec les comités exécutifs de la commune. Cet atelier se réalise dans la salle de réunion de la commune et il nous permet de collecter les comptes rendus des délégués par hameau et de classer leur projet par critère de priorisation.
-Quatrième étape : Les comités exécutifs de la commune, dirigé par Le Maire se réunissent pour budgétiser et valoriser les différentes activités. Nous procédons également à la vérification technique en compagnie des STD (Service Technique Déconcentré) et légale de chaque projet, afin d'assurer leur cohérence avec les différents documents de planification, comme : le SRAT (Schéma Régional d'Aménagement du Territoire), le PRD (Plan Régional de Développement), PCD (Plan Communal de Développement) et d'autres documents de références sectoriels. Tout cela pour vérifier si les décisions prises par la population respectent les règles de l'art sur le plan légal, vis-à-vis de nos responsables administratifs territoriaux.
-Cinquième étape : Après la valorisation, la budgétisation et la vérification, par nos techniciens, nous présentons les différents projets devant les conseillers municipaux pour qu'ils puissent délibérer. Une fois le budget primitif voté, l'équipe de l'exécutif est chargée de rendre compte à la population au travers de tous les canaux de communication et procéder à sa mise en œuvre.
-Sixième et dernière étape : toutefois, il est important de respecter la procédure légale en matière de finance publique. C'est la raison pour laquelle, le document comptable et les arrêtés municipaux concernant le budget primitif est déposé au niveau du Chef de District pour le contrôle de légalité.
Budget:
En termes de recette, notre commune bénéficie de subventions de fonctionnement venant de l'Etat Central, quelques entrées de produits régaliens et la grande partie, soit plus de 95% proviennent des ristournes minières obtenues par la société Rio-Tinto-QMM.
Aujourd'hui, cette recette est évaluée à 320000USD/ An.
*Les 95% de nos recettes sont issues des ristournes minières – Payé par la société minière RIO-TINTO- QMM (Collaborateur privé).
*Entre 03%, viennent de l'Etat Central (Collaborateur public) ou du FDL/Fond de développement Local (Collaborateur privé).
*Le reste provient des produits fiscaux et parafiscaux- divers impôts et taxes – payés par les contribuables.
Diffusion de l'information et feed-back vers les participants:
Nous avons appliqués les différents canaux de diffusion d'information enseignés par nos formateurs comme :
Concernant les types d'information : nous résumons de manière très succincte et facile à comprendre, le montant global de nos recettes et sa provenance et les dépenses à réaliser selon les activités prioritaires proposé par chaque délégué BP.
Nous leur donnons également d'information sur les passations de marché public, et ils participent également aux choix des fournisseurs ou prestataires, cela à travers un comité ad hoc. Nous essayons également de réaliser des séances de partages d'information, durant lesquelles nous recevons les ressentis et les observations de chacun d'entre eux pour l'amélioration du processus. Toutes ces consultations sont réalisées de manière régulière et périodique.
Les prévisions budgétaires sont discutées en réunion publique dans les quartiers et hameau. Puis l'adoption du budget final se fait avec les délégués de la population. L'information est ensuite diffusée par réunion par Hameau périodiquement et nous réalisions des affichages, dépliants. Des restitutions trimestrielles se font par Hameau durant et après la réalisation des investissements ; affichages et dépliants (flyers) en accompagnement.
Pour la première phase, l'invitation est diffusée à toute la population à travers des appels à réunion à la radio et par les chefs quartiers .Une convocation à caractère général est réalisée au niveau de chaque hameau dont la représentativité de chaque couche sociale et force vive existante est quasi exhaustive.
La réunion organisée au niveau de la Commune est concrétisée par la confection d'une convocation individuelle pour chaque délégué BP et les autres participants.
Pour chaque réunion, l'élaboration d'un procès verbal et fiche de présence reste obligatoire. Les décisions prises sont connues de tous les participants et les différents arrêtés municipaux de délibération sont affichés pour une diffusion au large public.
Nous élaborons également des dépliants ou flyers, reflétant les différentes réalisations et nous les distribuons individuellement de manière gratuite.
Documentation sur les résultats:
Pour tous les résultats sans exception, nous avons toujours élaboré des documents, qui sont disponible au niveau de la commune.
Il existe deux types de documents, tout d'abord il y a les documents très détaillés de tenus comptables (grand livre, journaux, cahier de registre, ect…), les différentes pièces justificatives, le budget, le compte administratif de fin d'année, le programme de travail annuel, les différentes études réalisées au niveau de la commune, les différents documents de planification ; Ces premiers sont disponible au niveau de la commune et accessible à tous.
En suite, nous confectionnons des documents plus appropriés sous forme d'affiche ou dépliants, résumant ces différents documents précités, à destination de la masse. Nous dressons toujours des procès-verbaux et fiche de présence pour chaque réunion, document disponible comme archive au niveau de la commune et accessible tous.
Nous réalisons des émissions radio et nous faisons de montage de film documentaire montrant tous nos résultats et réalisations pour être diffusés à tous publics.
Répercussions sur la politique publique:
Dans la Région Anosy, trois communes bénéficient des ristournes minières. Jusqu'à aujourd'hui, nous sommes la seule commune parmi les 70 que compte la Région qui applique le BP.
Suite à notre expérience réussite, les deux autres communes essaient tant bien que mal de mettre en place le processus BP mais par manque de volonté politique et de leadership, les initiatives prises n'ont pas de continuité.
La Région Anosy, en tant que collectivité décentralisé comme la notre, avait également initié la démarche mais par manque de connaissance et comme c'est la première Région qui allait tenter l'expérience à Madagascar, ils se sont heurté à des vides juridiques.
Aucune loi n'oblige les collectivités à appliquer le processus de BP, du moins jusqu'à aujourd'hui. Il s'agit d'un concept de bonne gouvernance et de transparence, souvent recommandé mais jamais à caractère obligatoire.
Pour nous, l'application du BP nous facilite dans l'accomplissement de notre tâche en tant qu'élu. Nous sommes la première commune qui arrive à boucler ses budgets primitifs à temps et nos comptes administratifs sont livrés au niveau de l'organe de contrôle de légalité toujours dans le délai imparti.
La gestion de la Commune est saine et la confiance du peuple à ses dirigeants sont palpables.
Répercussions sur les acteurs:
Nos opposants politiques sont impliqués dans la prise de décision, ils peuvent participer avec la population dans les foras et apporter leurs idées. C'est bénéfique pour nous car il y a un dialogue continu entre nous et les autres personnes qui n'avaient pas la même vision que nous. Cela évite le conflit social et politique. Les opposants politiques n'ont plus d'argumentaires pour critiquer la gestion du Maire.
La population se sent concernée par la gestion et le développement de leur Région. Par la même occasion, il y a une meilleure acceptation du projet minier en place.
Au niveau des acteurs, les répercussions sont considérables comme :
L'appropriation du concept, la prise de responsabilité, le reflexe citoyen, l'appartenance et l'intégration, la majorité d'entre eux ont gagné la confiance en soi et le développement personnel.
Les techniciens de la commune s'approprient à 100% de leur mission de soutien à la population et sont fiers de travailler pour la commune.
Pour l'équipe de la commune, on assiste à un gain de compétences et savoir faire en matière de gestion de finance publique. Suite aux différentes formations des formateurs pour les renforcements de capacité et transfert de compétences, l'équipe technique est aujourd'hui capable de gérer de manière autonome et efficace la finance de la commune et de réaliser les projets de développement.
Répercussions sur l'extérieur:
L'expérience est transférable sur d'autres communes. Une des communes avoisinantes commence à appliquer le processus BP.
La Région Anosy a également initié des actions comme la mobilisation des Partenaires Techniques et Financiers pour les aider à mettre en place le processus BP mais le non reconnaissance de l'Etat Malagasy par la communauté internationale et donc l'absence des bailleurs a bloqué la réalisation de ce projet.
Nous sommes convaincus que notre expérience est reproductible partout dans les 1690 communes que comptent Madagascar.
A titre d'information : Moi, le Maire de la commune rurale d'Ampasy Nahampoana a été invité en tant que conférencier et facilitateur, en novembre 2015, durant le
"FORUM NATIONAL SUR LES MECANISMES DE PARTICIPATION CITOYENNE ET LE CONTROLE CITOYEN EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO"
Évaluation et monitorage du processus:
La banque mondiale et des ONG nationaux & internationaux effectuent des revus pour prendre exemple si bien que l'on est obligé de s'améliorer chaque jour. Les conférences et les concours à l'international nous poussent également à innover.
Les auditeurs mandatés par l'EITI réalisent également des audits sur les flux financiers dans le cadre du BP. Le processus BP de la commune figure dans le rapport EITI Madagascar qui est diffusé largement.
Nous avons mis en place un système de suivi et évaluation interne. Nous avons élaboré les questionnaires avec les délégués BP et nous avons distribué des cahiers de questionnaires par foyer. Les Indicateurs de performances y sont insérés.
Nous avons mobilisé des jeunes diplômés (bacheliers issus d'une association des jeunes) pour effectuer les enquêtes bénévolement et expliquer les tenants et aboutissants de cette distribution de cahiers. Ils ont aidé les personnes en difficulté à remplir leur cahier.
En suite nous procédons avec les délégués au dépouillement et compilation des résultats de l'enquête. Ce processus est réalisé une fois tous les ans.
Nous n'avons pas de partenariats externes directs en ce qui concerne l'évaluation mais nous collaborons étroitement avec les entités externes (ONG et PTF), voulant réaliser des études ou des enquêtes sur notre commune.
Participation des citoyens à l'évaluation:
Durant les réunions de quartiers ; le Maire est en dialogue direct avec la population. Les réunions sont trimestrielles et s'organisent dans chaque quartier.
Nous avons formé des techniciens au niveau de chaque quartier, en matière de bâtiment, construction et infrastructures rurales parmi les délégués BP et ils sont impliqués dans les suivis et évaluations de chaque réalisation.
Nous les impliquons à travers la distribution des cahiers d'évaluation et les résultats de toute évaluation leurs sont renvoyés.
Éléments de l'expérience à souligner:
Les éléments de l'expérience que nous tenons à partager et à capitaliser sont :
Expérience BP diffusée à l'international grâce au rapport EITI.
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