Autriche
L'État de Vorarlberg en Autriche est le premier État à avoir mis en place des conseils citoyens qui prévoient la participation de la population dans la prise des décisions surtout au niveau local. Ces conseils citoyens sont impliqués dans la distribution et l'attribution des ressources selon la méthode de ''facilitation dynamique''.
L'objectif est celui d' instaurer un sens de responsabilité personnelle dans la population, dans une manière efficace, simple et abordable par tout le monde.
Les participants sont sélectionnés de manière aléatoire. Le conseil représente donc un large éventail d'opinions et une différente gamme de style de vie. Selon le rapport final du Conseil Citoyen d'Asile et des réfugiés ''six-cents quarante citoyens provenant de le tout l'État ont été invités à prendre part au conseil sans critère spécifique dans le choix. Le plus jeune participant avait 18 ans et le plus âgé en avait 75.
Vorarlberg est l'État fédéral le plus occidental de l'Autriche. Il est aussi connu pour sa sa tradition telle que la participation des citoyens aux processus de prise de décisions publiques. Dans cet État, le processus du Conseil des citoyens a été expérimenté pour la première fois en 2006 et au fil du temps il a été adopté de plus en plus.
Le conseil citoyen
Le conseil des citoyens (Burgerrat) est un modèle de processus de délibération. Dans un premier temps les participants peuvent proposer des enjeux d'intérêt public pour qu'ils puissent être discutés par le Conseil des citoyens. Dans un deuxième temps, tous les participants essayent de proposer des solutions en réponse aux problèmes identifiés, ensuite on propose également certaines recommandations qui sont discutées dans le cadre de Cafés citoyens avec un public plus vaste. Enfin ces solutions sont proposées aux autorités publiques et un petit groupe de participants est sélectionné afin de suivre le gouvernement dans le processus de mise en place des recommandations.
Tous les effets positifs de ce programme on amené à l'institutionnalisation du Conseil citoyen en 2013 avec un amendement constitutionnel qui dispose ''L'Etat de Voralberg a comme objectif la participation democratique''.
Le conseil citoyen prévoit différentes phases dans le processus participatif. Des citoyens sont sélectionnés de manière casuelle et sans aucun critère particulier. Ils travaillent ensemble pour trouver des solutions à des enjeux sociaux dans un délai très bref (un jour et demi). Ensuite tous ces enjeux sont présentés au public et discutés.
Qui est invité au conseil citoyen?
Les citoyens d'une ville ou d'une région sont sélectionnés de manière aléatoire par le registre de la population. Ces personnes sont supposées travailler ensemble en un jour et demi sur la base d'une déclaration. Afin d'assurer la représentativité de la majorité de la population, des critères (de modèle) tels que âge, genre et lieu de provenance sont pris en compte pour la sélection et cela non pas pour représenter un groupe d'intérêt mais leur opinion personnelle.
Comment le Conseil citoyen fonctionne-t-il?
Les participants au Conseil citoyens peuvent varier de vingt à cinquante personnes. Les participants sont invités à discuter certains thèmes et sujets afin de démontrer leurs points de vue sur les enjeux proposés et développer des idées pour aboutir à des solutions.
En termes de contenus, les Conseil Citoyens n'est jamais réglementé d'aucune manière. Il est animé par le biais de l'utilisation d'une méthode telle que les ''facilitations dynamiques''.
La présentation publique au Burgercafé
À la fin de ces Conseils Citoyens, une déclaration conjointe, faite avec l'accord de tous les participants est élaborée. Cette déclaration est par la suite présentée et discutée au public intéressé, ainsi qu'à certaines personnalités impliquées dans le cadre des administrations, communautés, politique et institutions dans le Burgercafè.
Quel est le résultat?
Dans le cadre d'une rencontre du ''groupe de résonance'' ( un groupe fait par des personnes représentantes les administrations, les politiques etc.) les propositions des citoyens sont vérifiées afin d'une mise en place concrète des objectifs et de plus d'autres mesures sont prises. Les participants au Conseil des citoyens reçoivent au final des retours écrits expliquant comment les résultats seront mis en place.
Sources (anglais et allemand):
- Bügerrate in Vorarlberg (PDF)
- Council of Europe report on direct and participatory democracy
- Vorarlberg Citizen Council on Asylum and Refugees policies in Participedia
- The Vorarlberg Bürgerrat model, aka Citizens' Councils in Participedia
- Citizens' Council in Vorarlberg : building a culture of participation, Ieva Censulaityte
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