France
Région Bourgogne-Franche-Comté
01-11-2023
Expérience menée de novembre 2023 à juin 2024
30-06-2024
La Convention Citoyenne pour le Climat et la Biodiversité de la région Bourgogne-Franche-Comté est un processus démocratique participatif impliquant 50 citoyens tirés au sort. Leur mission consiste à proposer des solutions pour faire face aux enjeux environnementaux, notamment le dérèglement climatique et la perte de biodiversité. Organisée par la Région, cette convention a démarré en novembre 2023 et se déroule en plusieurs sessions jusqu'en juin 2024, où les citoyens échangent avec des experts et des acteurs locaux pour nourrir les politiques publiques régionales.
L'objectif principal de cette convention citoyenne est de permettre aux citoyens de réfléchir et de proposer des solutions concrètes pour répondre aux défis du changement climatique et de l'érosion de la biodiversité, en orientant les actions publiques régionales. À travers un processus démocratique, la Région cherche à intégrer les voix de la société civile dans l'élaboration de ses politiques environnementales, tout en favorisant l'émergence de pratiques responsables et durables en matière de consommation, mobilité, logement, agriculture, et d'autres secteurs clés.
La convention implique un groupe de 50 citoyens tirés au sort, représentant la diversité démographique de la région, incluant une variété d'âges, de sexes, de professions, et de lieux de résidence (urbains et ruraux). En février 2024, lors de la troisième session de la convention, 36 citoyens étaient activement engagés.
Ces participants ont montré une forte volonté d'agir pour leur avenir, bien que la recherche de citoyens disponibles pour ce processus participatif ait nécessité de nombreux efforts (13 973 appels téléphoniques). Ce panel reflète une variété d'opinions et de perspectives, tout en étant uni par un objectif commun : répondre aux défis environnementaux de la région Bourgogne-Franche-Comté.
Source: Citoyens, élus et salariés ayant participé à la convention citoyenne en Bourgogne-Franche-Comté • © Isabelle Brunnarius - France Tv
La Bourgogne-Franche-Comté, région située dans le centre-est de la France, se distingue par ses paysages variés, allant des montagnes du Jura aux plaines de la Saône, et par sa culture locale marquée par le vin et l'artisanat. Avec environ 2,8 millions d'habitants, la région est également un acteur engagé dans la transition écologique et la préservation de la biodiversité. Elle met en place des initiatives pour promouvoir les énergies renouvelables, réduire les émissions de gaz à effet de serre et protéger la nature, notamment à travers la création de réserves naturelles (quatre parcs naturels régionaux dont le Morvan) et le soutien aux pratiques agricoles durables. Le Conseil régional encourage aussi la mobilité douce, le recyclage et la gestion responsable des ressources, conciliant ainsi développement économique et respect de l'environnement.
Les assemblées citoyennes pour le climat en France s'inscrivent dans un mouvement plus large de démocratie délibérative, visant à associer les citoyens aux décisions environnementales. L'exemple le plus emblématique est la Convention Citoyenne pour le Climat, initiée en 2019 au niveau national, qui a servi de modèle à plusieurs initiatives régionales, dont celle de Bourgogne-Franche-Comté.
La Convention Citoyenne pour le Climat et la Biodiversité se distingue par sa méthodologie participative et inclusive. L'expérience commence en novembre 2023 avec une série de sessions de deux jours qui permettent aux citoyens de se familiariser avec les enjeux environnementaux locaux grâce à l'intervention d'experts scientifiques et d'acteurs institutionnels. Ces experts apportent des connaissances sur des thématiques clés, telles que la mobilité, l'économie circulaire, l'agriculture durable et la gestion des ressources naturelles.
Après chaque session, les citoyens échangent leurs idées et leurs expériences personnelles pour nourrir une réflexion collective sur les actions à entreprendre au niveau régional.
Le processus est rythmé par des débats ouverts où les citoyens formulent leurs propositions sur différents aspects de la transition écologique. Au cours des sessions, des personnalités politiques, comme Marie-Guite Dufay, la présidente de la région, Stéphanie Modde, vice-présidente de la région en charge de la transition écologique, et des représentants du GREBE (groupe régional d'expertise sur la biodiversité et l'environnement), ont été présentes pour échanger avec les participants et soutenir l'initiative. Le climat et les effets du dérèglement climatique, tels que les sécheresses et la détérioration des forêts, ont été des points de départ pour les discussions. L'une des préoccupations majeures des citoyens est d'apporter des propositions à la fois réalisables et ambitieuses pour améliorer les pratiques locales tout en tenant compte des contraintes écologiques mondiales. De plus, des experts dans les domaines environnementaux et climatiques étaient présents pour assister aux débats. Entre autres, Daniel Gilbert, président de l'association " Le Futur a déjà commencé ", est venu apporter son soutien et ses connaissances.
Ce processus se déroule en plusieurs sessions, avec une restitution finale prévue en juin 2024, où les citoyens ont présenté leurs recommandations concrètes aux élus régionaux. Au total, ce sont 272 propositions qui ont été proposées, portant sur des secteurs aussi variés que les transports, l'énergie, l'agriculture ou la gestion des ressources naturelles. Sur les 272 propositions des membres de la Convention et au regard des compétences régionales, 34% sont hors-compétence, 29% sont des propositions basées sur des règles déjà en vigueur mais à amplifier ou modifier, et 6% sont des nouvelles propositions en lien avec les compétences de la région Bourgogne-Franche-Comté.
Le rendu de la Convention Citoyenne pour le Climat et la Biodiversité se compose de 69 pages, qui ont été présentées aux élus de la majorité du Conseil régional. Certaines propositions seront à intégrer dans la planification écologique de la région, tandis que d'autres, hors de la compétence régionale, seront transmises aux autres instances, comme l'État. Cependant, certains participants expriment un certain scepticisme quant à l'impact réel de leurs propositions, se demandant si elles seront effectivement mises en œuvre par les élus. Ce qui ressort est l'inquiétude commune sur le fait " qu'en 2050, le climat de Dijon sera méditerranéen ". Malgré tout, l'initiative suscite un espoir commun de voir l'action publique alignée avec les besoins et attentes des citoyens face aux enjeux environnementaux majeurs de notre époque.
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