Préambule

La participation des habitant.e.s, un renouveau démocratique et citoyen
Nous, Assemblée départementale issue des territoires, en charge des politiques publiques départementales constatons une crise démocratique qui éloigne les habitant.e.s du système représentatif et des valeurs républicaines.

Nous affirmons que la participation des habitantes et habitants est aujourd’hui un complément nécessaire au système représentatif, afin de revitaliser notre démocratie, de décider de politiques efficaces, de créer de la confiance et des solidarités.

Par cette charte, nous souhaitons, avec notre administration, mettre en place des relations constructives avec les acteurs de nos territoires, avec les associations et les habitant.e.s, pour la mise en oeuvre d’une démocratie participative active en Haute-Garonne.

Nous affirmons que notre volonté de vivre ensemble et de faire évoluer la démocratie, c’est faire de la solidarité un principe. C’est reconnaître à chaque citoyenne et citoyen sa capacité d’agir dans notre société, quels que soient ses origines, son éducation, son statut.

Le dialogue citoyen en cohérence avec nos valeurs républicaines

Proximité, écoute, respect, débat, dialogue et transparence, en fraternité, en liberté et en égalité, voici la conception du dialogue citoyen que nous défendons. Il s’agit ainsi de renforcer notre manière de faire vivre la démocratie participative avec les Haut-garonnais.es.

Si notre rôle d’élu.e.s est de décider, de faire des choix, ceux-ci se feront dans le dialogue et l’écoute des acteurs des territoires, nous souhaitons inciter les habitantes et habitants à se réapproprier l’espace public. Nous les invitons à s’impliquer dans la vie et le débat citoyen.

Nous sommes convaincu.e.s que pour mettre en oeuvre cette ambition, il faut articuler volonté politique, implication de l’administration départementale et investissement des Haut-garonnais.es.

L’ambition du Conseil départemental est de promouvoir une citoyenneté active et responsable au service de l’intérêt général.

Une nouvelle gouvernance associant les habitant.e.s

Cette charte nous engage à informer, consulter, concerter, co-construire et agir avec les Haut-garonnais.es. Aujourd’hui, l’information et la consultation ne suffisent plus. Il est nécessaire de communiquer avant la prise de décision, les éléments de compréhension des sujets ouverts au dialogue avec les citoyen.ne.s.

Les savoirs des élu.e.s, des technicien.ne.s et des habitant.e.s, bien que différents, sont également légitimes et valent d’être partagés.

Nous voulons dialoguer avec les Haut-garonnais.es, prendre le temps nécessaire pour la participation et construire ensemble des espaces d’écoute et d’expression des besoins. Cette démarche de démocratie participative s’appuiera sur un calendrier et des moyens concrets permettant de valoriser l’intelligence collective.

La coopération entre les acteurs, pour des politiques publiques efficaces

Afin de les rendre plus efficaces, justes et solidaires, nous décidons d’appliquer cette charte aux politiques et services publics pour lesquels le regard des citoyen.ne.s, des usager.e.s, des habitant.e.s et des acteurs associatifs et institutionnels est utile.

Elu.e.s, agent.e.s et habitant.e.s mesureront ensemble ce que cette charte produira et les changements qu’elle induira dans leurs relations, les territoires et l’action publique départementale.

L’Assemblée départementale souhaite également accompagner des initiatives citoyennes en favorisant la rencontre entre acteurs des territoires et en soutenant leurs projets.

Nos engagements pour le dialogue citoyen en Haute-Garonne

1. Le dialogue citoyen au cœur de l’action du Département 

La mise en oeuvre du dialogue citoyen concerne l’ensemble des projets du Département, à savoir : les grandes politiques départementales (solidarité, éducation, culture…), l’élaboration, l’amélioration et l’évaluation des services publics et les projets d’action sur le territoire.

Le Conseil départemental définira chaque année le programme des « chantiers du dialogue citoyen » après consultation des Haut-Garonnais.es.

2. Le dialogue citoyen reconnaissant le rôle de chacun

A l’occasion des démarches de dialogue citoyen mises en oeuvre :

• Les parties prenantes[1] peuvent interpeller le Conseil départemental sur des sujets non, ou insuffisamment, pris en compte. Elles témoignent de leurs expériences, elles s’impliquent dans l’élaboration des projets en partageant leurs avis, leurs attentes, leurs propositions, en amont des décisions.
• Les services du Conseil départemental apportent leurs expertises techniques et leurs connaissances des politiques publiques, des territoires et des acteurs.
• Les élu.e.s départementaux s’engagent à écouter et prendre en considération l’ensemble des contributions des participants avant de prendre des décisions concernant les projets mis en débat. Ils expliqueront leur choix.

3. Le dialogue citoyen et les différents niveaux de participation

La charte vise à renforcer la démocratie participative par la participation de tout.e.s. En fonction de la nature des projets mis en dialogue (dimension, diversité des parties prenantes, enjeux associés pour le territoire et les acteurs), le Conseil départemental s’engage à annoncer clairement aux parties prenantes les modalités de la démarche de participation proposée selon quatre niveaux :

• Information : elle consiste à donner le plus tôt possible des éléments sur les projets à venir ou en cours. Elle doit être complète, claire, pédagogique, compréhensible par tous et objective.
• Consultation : elle permet de recueillir la diversité des opinions, des attentes, des besoins ou des projets des citoyens.
• Concertation : elle met en place un dialogue entre les parties prenantes pour rechercher des solutions qui recueillent l’adhésion la plus large possible et pour aboutir à un projet qui répond au mieux à l’intérêt général.
• Co-construction : elle consiste à associer l’ensemble des parties prenantes tout au long du projet (de sa définition à son évaluation, en passant par sa mise en oeuvre).

Les élu.e.s sont alors « animateur du débat public » dans le processus d’élaboration du projet et sont garants de la décision qui intègre les contributions de tous ainsi que les contraintes techniques, juridiques et financières.

4. Le dialogue citoyen avec tous

Au-delà des acteurs habituels, le Conseil départemental veut favoriser la participation de chaque Haut-garonnais.e et faire vivre le dialogue citoyen avec celles et ceux qui ne s’expriment pas, qui sont les plus éloigné.e.s des lieux de débat et de la décision publique.

Pour cela, il s’appuiera sur des méthodes et des outils adaptés (lieu, animation, horaire, convivialité, communication, mobilisation…). Chaque démarche sera animée dans le respect des valeurs défendues par le Conseil départemental : écoute, bienveillance et respect de la parole de chacun, afin de créer les conditions d’une confiance réciproque.

Ces principes seront proposés en tant que règles du jeu à tous les participant.e.s, afin que chacun puisse s’exprimer librement.

5. Le dialogue citoyen en toute transparence : l’accès à l’information et l’explicitation des choix 

Le Conseil départemental s’engage dans une démarche de transparence et de clarté. Pour mobiliser en amont, il informera très largement les parties prenantes, en veillant notamment à mieux faire connaître les démarches engagées.

Il mettra à disposition des participant.e.s les documents nécessaires à la compréhension des sujets mis en débat ainsi que des moyens de partage d’expertises (vulgarisation de l’information technique et scientifique).

Le site internet du Conseil départemental sera un des vecteurs privilégiés de diffusion de ces informations.

La transparence, c’est également « rendre compte » en montrant comment les éléments ssus des démarches participatives ont été intégrés dans la prise de décision. Ainsi, suite à chaque démarche, le Conseil départemental s’attachera à expliquer les choix retenus.

6. Le dialogue citoyen : des espaces et des outils diversifiés

Le Conseil départemental anime déjà des instances permanentes de participation et de dialogue et pourra en créer de nouvelles.

Pour mobiliser et favoriser la participation la plus large et variée possible, le Conseil départemental s’engage à proposer des outils et des espaces diversifiés et adaptés aux thématiques ou sujets mis en débat. Le dialogue citoyen pourra être organisé à l’échelle départementale ou cantonale.

Il pourra ainsi avoir recours à une diversité d’approches telles que le tirage au sort, la diffusion de questionnaires, l’organisation d’ateliers de co-construction, de visites de sites, la mise en place de panels citoyens…

7. Le dialogue citoyen : la méthode et les moyens

Afin de mettre en oeuvre ses engagements, le Conseil départemental s’appuie sur une organisation adaptée. En effet, la réussite des démarches de dialogue citoyen suppose une intégration de cet enjeu en amont de chaque projet. Cela signifie notamment :

• de définir les « chantiers du dialogue citoyen » avec les Haut-garonnais.es ;
• de définir les objectifs de la démarche participative, un calendrier adapté et le niveau de participation recherché ;
• d’identifier les parties prenantes ;
• d’élaborer un plan de participation précisant les méthodes prévues, l’articulation avec
• les plannings des projets et les processus de décision.

Le Conseil départemental s’engage à mobiliser des moyens techniques (guide méthodologique, formation,…), financiers et humains permettant un bon déroulement du dialogue citoyen.

8. Le dialogue citoyen : soutenir les initiatives

Le Conseil départemental s’engage à faciliter le dialogue citoyen sur le territoire par :

• la création, en 2017, d’un fonds de soutien aux initiatives de démocratie participative portées par les acteurs de terrain (collectivités locales, élu.e.s, habitant.e.s, associations) ;
• l’animation d’un réseau des acteurs de la démocratie participative en Haute-Garonne.

9. Le dialogue citoyen évalué en continu

Pour faire vivre le dialogue citoyen en Haute-Garonne et renforcer les relations de confiance, projet après projet, le Conseil départemental s’engage à évaluer avec les parties prenantes l’atteinte des objectifs en matière de démocratie participative :

• Un bilan des démarches de dialogue citoyen mises en oeuvre sera réalisé et publié chaque année.
• L’application de la présente charte et de ses engagements sera évaluée et révisée fin 2018.
• Par ailleurs, le Conseil départemental veillera à mettre en place des outils pour une évaluation permanente des démarches de dialogue citoyen.

[1] Sont nommées « parties prenantes » ou « acteurs », toutes les personnes concernées par le projet mis en débat. Elles peuvent être des habitants, des usagers, des représentants associatifs, des professionnels, des représentants institutionnels, des élus locaux. Les parties prenantes seront identifiées pour chaque démarche de dialogue citoyen.