Alors que six années après leur instauration, les initiatives citoyennes européennes (ICE) n’ont pratiquement exercé aucune influence sur la législation de l’Union, les critiques constructives qui ont été émises à leur propos, notamment par le Comité économique et social européen (CESE) et d’autres institutions, telles que le Parlement européen et le Médiateur européen, commencent enfin à porter leurs fruits, poussant la Commission européenne à proposer une révision de cet instrument important de démocratie participative.

La 7e Journée de l’ICE organisée par le CESE a été ainsi l’occasion pour M. Frans Timmermans, premier vice-président de la Commission, d’exposer les principales modifications qu’il est envisagé d’apporter à ces actions, consistant , entre autres, à abaisser de 18 à 16 ans l’âge requis pour les signataires, de sorte que leur base potentielle de soutien s’accroîtrait de 10 millions de personnes, ou encore de simplifier les exigences en matière de données liées à la signature d’initiatives.

M. Georges Dassis, président du CESE, a ouvert cette manifestation en se félicitant de cette initiative de la Commission, qui constitue une grande avancée pour simplifier l’ICE et en réduire la charge bureaucratique, tout en déplorant qu’en l’état, la proposition ne renforce ni le suivi ni le dialogue.

«Il est nécessaire d’intensifier le dialogue entre les organisateurs d’ICE et la Commission européenne. Il nous faut un véritable suivi des problèmes et des préoccupations des citoyens», a réclamé M. Dassis, qui a par ailleurs encouragé les participants à «poursuivre le dialogue et la coopération transnationale», en dépit des échecs rencontrés.

Cette année, la Journée de l’ICE s’est centrée sur le thème «Travailler ensemble», qui visait à mettre en exergue la valeur de la coopération et la responsabilité commune qui incombe à chacun pour promouvoir la citoyenneté active.

Une ICE qui fonctionne bien doit donner du pouvoir aux citoyens

Dans l’allocution qu’il a prononcée pour baliser les travaux, M. Luca Jahier, président du groupe des activités diverses du CESE, a mis l’accent sur l’importance que revêt l’article 11 du TUE en ce qu’il impose aux institutions de l’Union une obligation juridique de consulter la société civile et les citoyens, et d’entretenir un dialogue avec eux. «Une ICE qui fonctionne bien devrait donner du pouvoir aux citoyens, elle devrait faire entendre leur voix, leur procurer un sentiment d’appartenance et d’identité, et contribuer ainsi à restaurer la confiance et à redécouvrir la solidarité que porte le projet européen.»

C’est bien pourquoi le CESE n’a cessé d’exprimer haut et fort son attachement à l’ICE, comme l’a souligné M. Jahier. «Il faut que les citoyens et la société civile usent de cet instrument pour fournir des solutions novatrices, informer les citoyens des questions d’intérêt public, ouvrir des voies de communication avec l’élite politique et faire en sorte que les pouvoirs publics rendent des comptes.»

La médiatrice européenne, Mme Emily O’Reilly, a fait valoir combien il importe d’accroître autant que possible la transparence de l’ICE. «À une époque où le processus démocratique subit de brutales manipulations en ligne, notre devoir est de protéger l’ICE de tout risque d’abus», a-t-elle déclaré.

Mme Monika Panayotova, vice-ministre chargée de la présidence bulgare du Conseil de l’UE, a fait valoir que l’Union européenne ne saurait continuer à se développer que si elle s’avère capable de rapprocher les citoyens de son processus de prise de décision et de nouer avec eux un dialogue ouvert et direct avec eux, en répondant à leurs attentes et préoccupations.