Préface
« Le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple » : tel est le principe de notre République. Faire vivre cet idéal est un effort quil appartient à chaque époque de renouveler, pour que la République soit toujours fidèle à sa promesse de progrès.
Trop de nos concitoyens en viennent à douter de nos institutions, de leurs dirigeants, de la capacité même des pouvoirs publics à agir face aux grands défis de notre temps. Cest en revivifiant notre démocratie que nous pourrons relever ces défis, le défi de la mondialisation, le défi de lenvironnement, le défi dune société plus fraternelle, le défi du numérique par lequel tout saccélère mais qui démultiplie aussi pour chacun les possibilités de simpliquer.
Un monde ouvert et connecté appelle des institutions modernisées, des processus de décision simplifiés, une démocratie réinventée. Cest lambition du Partenariat pour le gouvernement ouvert. Il repose sur trois principes :
- lintégrité des responsables publics, garantie par le renforcement des exigences de transparence, parce que lexemplarité nest pas seulement une exigence morale : elle est une nécessité pour restaurer la confiance des citoyens envers les institutions ;
- louverture de la décision publique, afin quelle soit mieux concertée, mieux débattue, plus collective et donc au bout du compte plus juste, plus efficace et mieux comprise : cest comme cela que lon revivifiera la démocratie ;
- louverture de laction publique, afin quelle ne dépende pas seulement de lÉtat et des collectivités publiques, mais que la société civile elle-même puisse y avoir sa part et contribuer à la construction du bien commun.
La France na cessé de progresser sur ce chemin, en ouvrant toujours plus sa démocratie, de la citoyenneté des femmes en 1945 à labaissement du droit de vote à 18 ans en 1974 ; en se
dotant dinstances de représentation de la société civile, du Conseil économique et social en 1927 à la Commission nationale du débat public en 2002 ; en créant des institutions pour garantir un fonctionnement exemplaire de la République, de la Commission daccès aux documents administratifs de 1978 à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique en 2013 en passant par la Commission nationale de contrôle des comptes de campagne et des financements politiques en 1990.
Avec ce Partenariat pour le gouvernement ouvert, dont elle prendra la présidence à lautomne 2016, la France entend affirmer sa volonté dêtre à lavant-garde de la modernisation de laction publique.
À lavant-garde par la méthode employée, quand les pouvoirs publics souvrent aux remarques et aux initiatives de la société civile pour avancer.
À lavant-garde par les actes, dont ce plan daction est le reflet. Élaboré dans la concertation et la confiance, il propose des avancées concrètes et dessine des perspectives plus ambitieuses encore vers lesquelles le comité dévaluation indépendant que prévoit le Partenariat nous aidera à progresser.
Ce document est un premier pas. Il en appelle beaucoup dautres, pour que les valeurs de la République continuent de nous guider sur le chemin dune société toujours plus solidaire, toujours plus dynamique, toujours plus confiante en lavenir.
François Hollande
Président de la République