Description

Pétition et interpellation des élus

3 règles essentielles

1. Pour proposer une pétition vous devez avoir plus de 16 ans et habiter Grenoble. Vous pouvez également être une association dont le siège est situé à Grenoble.
2. L'objet de votre pétition doit relever de la compétence municipale.
3. Pour que votre pétition soit présentée au conseil municipal de Grenoble, au moins 2 000 Grenoblois-e-s de plus de 16 ans devront la signer.

Etape 1. Vérifier la validité de la pétition

Avant même de lancer une pétition, on doit vérifier qu'elle est recevable, c'est-à-dire :

• L'objet de la proposition est légal. Il ne présente pas de caractère discriminant ou diffamatoire dans sa formulation.
• L'objet de la proposition entre dans les compétences de la commune.
• La formulation de la proposition permet d'en faire ultérieurement une question soumise à votation (formulation claire permettant à chaque citoyen de se positionner pour ou contre la proposition, présence d'une seule idée dans la proposition, chiffrage financier possible).

Pour cela, il faut remplir le formulaire en ligne ou se rendre à l'accueil d'une Maison des Habitants pour remplir un formulaire papier.
Les services de la Ville vérifient avec le(s) citoyen(s) les critères de recevabilité de la pétition et qu'une pétition sur le même objet n'a pas déjà été déposée.
La Ville s'engage à donner une réponse au porteur de pétition dans un délai d'un mois.

Etape 2. La pétition est recevable, il faut recueillir plus de 2000 signatures de Grenoblois-e-s

Si la pétition a passé la première étape, la Ville transmet un formulaire de pétition papier à utiliser pour recueillir les signatures des Grenoblois-e-s. Il est aussi téléchargeable sur le site de la Ville.
Les promoteurs de l'initiative ont alors 6 mois pour recueillir au moins 2 000 signatures de Grenoblois-e-s.

Etape 3. Au bout de 6 mois, remettre la pétition à la Ville

Deux cas de figure possibles :

• Le seuil des 2000 signatures de grenoblois-e-s de plus de 16 ans n'est pas atteint dans les 6 mois à partir de la mise en ligne de la pétition sur le site de la Ville : la pétition est déclarée non avenue et supprimée de Grenoble.fr
• Le seuil des 2 000 signataires grenoblois-e-s de plus de 16 ans est atteint dans les 6 mois : après une vérification des signataires par les services de la Ville, le Maire invitera les porteurs à venir présenter leur proposition lors d'un conseil municipal.
  Pour en savoir plus sur la procédure de contrôle.

Chaque projet ayant atteint les 2000 signataires fera l'objet d'une évaluation financière par la Ville afin d'être positionné dans une échelle de coût.

Etape 4. La pétition est débattue en conseil municipal

A l'issue du débat, le Maire pourra :

• soit retenir la proposition pour sa mise en œuvre.
• soit la soumettre à l'avis des Grenoblois dans le cadre d'une votation citoyenne organisée par la Ville au moins une fois par an.