Belgique
Deutschsprachige Gemeinschaft
16-09-2019
2019 - aujourd'hui
En 2019, un Conseil des citoyens permanent a été créé en Ostbelgien (la Belgique l'Est en allemand, la communauté germanophone du pays) pour constituer la troisième institution démocratique fondamentale avec le Parlement et l'Exécutif.
Le 25 février 2019, tous les partis du parlement en Belgigue de l'Est ont voté la création d'un Conseil des citoyens et d'une Assemblée des citoyens. Ses principaux objectifs sont de donner aux citoyens non seulement une voix permanente dans le processus de prise de décision, mais aussi un système de contrôle systématique pour s'assurer qu'ils sont entendus. Ultimement, le projet vise à accroître la reddition de comptes et à revigorer le pouvoir de définition de mise sur agenda (agenda setting) des citoyens.
Les deux organes (le Conseil des citoyens et les Assemblées des citoyens) seront composés pour représenter la population en termes de sexe, d'âge, d'éducation et de résidence. La nationalité belge n'est pas obligatoire, de ce fait chaque habitant en Belgique de l'Est peut être recruté, à condition d'avoir au moins 16 ans et de ne pas exercer de fonctions politiques. La participation n'est pas obligatoire, mais les personnes qui y participent voient leurs frais couverts, plus une petite indemnité journalière. Actuellement, la date montre que le taux d'acceptation de l'initiative est de 10 %, ce qui est un niveau élevé pour ce type d'expérience.
Ce mécanisme (connu sous le nom de modèle de la Belgique de l'Est) a été conçu avec le G1000, une plate-forme d'innovation démocratique et de démocratie représentative déviée.
Le modèle se compose d'une institution permanente (le Conseil des citoyens) et d'une institution temporaire (Assemblées de citoyens ou Panel de citoyens). Le Conseil des citoyens (Bürgerrat en allemand) est composé de 24 personnes, qui exercent leurs fonctions pendant 18 mois. Cette mesure a deux objectifs : éviter les longues périodes comme dans les parlements traditionnels et donner à chaque Belgien de l'Est la possibilité de participer à l'institution.
Ses deux tâches principales sont de fixer l'ordre du jour et de préparer les assemblées de citoyens (Bürgerversammlungen en allemand). Cela signifie qu'ils décident des sujets à discuter mais ne font pas de recommandations eux-mêmes. Ils ont plutôt recours à des processus de délibération ad hoc : ils déterminent la taille et la durée d'une assemblée de citoyens sur un sujet spécifique (environ 50 citoyens choisis par tirage au sort travaillant sur trois week-ends pendant trois ou quatre mois). L'Assemblée fait ensuite des recommandations au Parlement, qui doit en débattre avec eux. Le Parlement, le gouvernement, la commission compétente et le ministre responsable élaborent ensuite une réponse appropriée.
Source: Innovative Citizen Participation and New Democratic Institutions
Toutefois, il existe une limite majeure : les résultats de ces assemblées ne sont pas juridiquement contraignants, mais simplement des recommandations, comme mentionné ci-dessus. La Constitution belge donne tous les pouvoirs au Parlement, ce qui signifie que, à moins que la Constitution ne soit modifiée et adaptée pour assurer une démocratie délibérative davantage dirigée par les citoyens, il ne peut être émis que des recommandations non contraignantes. De plus, l'Est de la Belgique est une petite communauté; une minorité dans un petit pays. Avec ses 80.000 habitants, c'est peut-être la plus petite région de l'UE à disposer de ses propres pouvoirs législatifs. Cela signifie que le modèle pourrait se heurter à d'autres obstacles s'il était appliqué à grande échelle.
Cependant, il est actuellement considéré comme un système avancé de démocratie délibérative, et a été présenté comme un exemple pour résoudre la crise politique et de légitimité dans l'ensemble de l'Europe. En outre, certaines expériences ont déjà eu lieu à une plus grande échelle que la Belgique de l'Est. En Belgique, des expériences de démocratie délibérative se déroulent à Bruxelles et ailleurs. Dans toute l'Europe, ces initiatives se multiplient : les assemblées de citoyens irlandais en sont le cas le plus paradigmatique.
Plus d'informations:
- G1000
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