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Assemblée citoyenne de Paris

Pays

France

Organisation

Ville de Paris

Période

Depuis 2021

Type d'expérience

espace / atelier de diagnostic... auditions, forums et assemblées assemblées/jurys citoyens

Thème

gouvernance et transparence éducation aménagement urbain environnement et action climatique inclusion sociale espace public

ODD

SDG 3 SDG 4 SDG 5 SDG 10 SDG 11 SDG 16 SDG 17

Prix

16th.

L'Assemblée citoyenne réunit 100 habitants de Paris, tirés au sort, pour un mandat d'environ un an. Ces personnes se réunissent en groupes de travail pour délibérer et formuler des recommandations. 

Objectifs

  • Étendre les droits de la citoyenneté liés à la participation politique : semble être l'entrée principale de l'Assemblée citoyenne, celle-ci disposant de prérogatives inédites permettant aux citoyens membres de produire des délibérations soumises au Conseil de Paris, innovation majeure de cette instance et lien direct à la décision.
  • Atteindre des niveaux plus élevés d'égalité dans la participation : la mobilisation des membres de l'Assemblée citoyenne étant réalisée à partir d'un tirage au sort pondéré par quatre critères sociodémographiques : âge, genre, niveau de diplôme, arrondissement d'habitation. Cette recherche d'égalité de participation passe également par un accompagnement des tirés au sort afin de réduire leur sentiment d'illégitimité ressenti potentiel (formation à la prise de parole en public, décryptage de l'actualité…)

Participants

100 parisien.nes composent l'Assemblée citoyenne, pour majorité tirés au sort sur les listes électorales ou volontaires pour les jeunes de 16 à 18 ans.

Description

L'Assemblée citoyenne émane directement des propositions formulées par des Parisiennes et Parisiens lors de la conférence de consensus lancée par la Ville de Paris en 2019, en écho au grand débat national.

Si plusieurs initiatives permettent déjà aux citoyennes et citoyens de donner leurs avis (budget participatif, conseils consultatifs, panels et conférences citoyennes, etc.) l'ambition de l'Assemblée citoyenne est inédite. Elle met à disposition de ses membres de nouveaux outils pour se former, découvrir et décrypter les sujets municipaux, mieux comprendre le fonctionnement de la Ville de Paris et des services publics, insuffler de nouvelles idées et peser sur la décision publique.

La Fédération pour l'Innovation en Démocratie Europe (FIDE) composée d'experts et chercheurs spécialisés dans l'innovation démocratique, a été chargée de remettre un rapport à l'exécutif parisien afin de penser le design de " l'assemblée des Parisiens " demandée dans la délibération citoyenne de septembre 2019. Le processus est en grande partie issu de ce rapport en date de mai 2021.

L'Assemblée citoyenne est une instance permanente de démocratie délibérative dont les membres sont renouvelés tous les 12 à 18 mois. 100 parisien.nes de 16 ans et plus sont mobilisés par tirage au sort pondéré, afin de s'assurer de certains critères de représentation : la parité femmes hommes, la diversité des classes d'âges, la diversité des classes sociales (par le niveau de diplôme), la diversité géographique du territoire (représentation des arrondissements).

L'objectif de l'Assemblée : Prendre part directement à la fabrique de la décision publique.

Comment : 

  • En effectuant une veille citoyenne
  • En ciblant les sujets prioritaires 
  • En les décryptant, les analysant, les questionnant, les évaluant 
  • En émettant des propositions

Avec quels outils : 

  • En travaillant en groupes de travail, sur 3 grandes thématiques : Social – Éducation, Environnement, Espace public 
  • En prenant le pouls de Paris dans les médias (revue de presse, décryptages…)
  • En travaillant avec les autres instances participatives parisiennes
  • À l'aide de temps de formation
  • En interpellant les directions et les élu.es de la Ville, en les auditionnant, en posant une question d'actualité en Conseil de Paris ou en activant une mission d'évaluation citoyenne
  • En activant et pilotant un jury citoyen sur une question précise 

Pour aboutir à quoi : 

  • Soumettre un vœu au Conseil de Paris.
  • Soumettre l'adoption d'une délibération citoyenne au Conseil de Paris.
  • Co-construire directement une politique publique, un plan d'action, mettre à l'agenda un sujet prioritaire pour les citoyen.nes.

Son mandat a pris fin en mars 2023. Les travaux se sont ainsi déroulés en deux phases :

Phase 1 : Découverte et apprentissage (novembre 2021 – juin 2022)

  • Trois ateliers thématiques sont formés : social – éducation ; environnement ; espace public.
  • Des axes de travail prioritaires sont déterminés par les membres.
  • Des temps d'auditions et de visites de sites sont organisés.
  • Des temps de formations complémentaires sont dispensés pour les membres volontaires (prise de parole en public, appropriation de l'actualité).

À l'issue de la phase 1, chaque atelier thématique a remis à l'exécutif un " Carnet de synthèse " a mi-parcours, présentant l'état de leurs travaux et leurs questionnements (Carnet de synthèse "Social Éducation" ; Carnet de synthèse "Environnement" ; Carnet de synthèse "Code de la rue")

Au regard de ces carnets de synthèses, l'exécutif parisien a proposé à chaque atelier un mandat de travail pour la deuxième phase des travaux. Ces trois mandats de travail ont été adoptés à l'unanimité par les membres de l'Assemblée citoyenne lors de la plénière de juin 2022.

Retrouvez le compte-rendu de la plénière de juin 2022 ainsi que les mandats de travail

Phase 2 : Approfondissement et recommandations (septembre 2022 – mars 2023). Les trois ateliers thématiques ont travaillé sur les mandats suivants :

  • Émettre des recommandations dans le cadre de l'actualisation de la convention du Plan Paris Lecture.
  • Émettre des propositions pour simplifier le parcours des habitants dans le cadre des aides à la rénovation énergétique des logements.
  • Alimenter la feuille de route n°1 du Code de la rue : élaborer des préconisations sur les conflits d'usages sur lesquels il faut agir en priorité.

Après quatre mois de travail, d'auditions et de visites, ils ont pu remettre leurs recommandations à l'exécutif parisien lors de la séance plénière du mois de décembre.

Retrouvez le compte-rendu de la plénière de décembre 2022

Des réunions de travail mêlant les membres des ateliers, les services de la Ville et des représentants des élus ont permis d'aboutir en janvier 2023 à la rédaction de trois vœux citoyens, votés à l'unanimité par les participants des ateliers. Trois vœux présentés lors du Conseil de Paris du mois de mars : le Plan Paris lecture, la rénovation énergétique des logements parisiens et le Code de la rue.

Plus d' informations: 

Dossier de candidature (PDF)

Quelques nouvelles :

Visio :  https://twitter.com/Paris/status/1646853929819357184?s=20 

Comptes-rendues :

Commentaires du jury

L'initiative est très intéressante mais elle est en cours de réalisation (quand le jury l'a évalué). Il serait intéressant de savoir si la composition de l'assemblé continue de répondre aux critères d'inclusion qu'elle se propose des la conception; aussi il faudrait attendre pour voir si les resultas des travaux de cette assemblée ont des effetc sur la décision publique.