France
La Ville de Grenoble a mis en place un dispositif d'interpellation à destination des citoyens pour leur permettre de prendre une part active dans la vie politique et publique de la ville.
Les personnes de plus de 16 ans résidant à Grenoble
Grenoble est la commune-centre de la deuxième agglomération de la région Auvergne-Rhône-Alpes en nombre d'habitants (après celle de Lyon), et la troisième commune de cette région (derrière Lyon et Saint-Étienne). Son agglomération de 450 000 habitants est également la plus grande métropole des Alpes, ce qui lui vaut le surnom, en France, de " capitale des Alpes ".
Entre 2016 et 2018, la Ville a expérimenté un dispositif d'interpellation et de votation citoyenne. Par une délibération du 14 juin 2021, elle a lancé un dispositif d'interpellation citoyenne comportant trois niveaux : la médiation d'initiative citoyenne, l'atelier d'initiative citoyenne et la votation d'initiative citoyenne. Cette démarche s'inscrit dans une volonté politique d'évaluation annuelle, impliquant les habitants concernés, et visant un apprentissage et une évolution continus.
Les Grenoblois interpellent la Ville de manière informelle pour mettre à l'agenda un problème public ou demander des modifications, des rejets ou des créations de décisions. Ces sollicitations prennent diverses formes : courriers, manifestations, pétitions, tribunes de presse ou appels téléphoniques. La Ville de Grenoble considère ces interpellations comme des signes du dynamisme et de l'intérêt des habitants pour les affaires publiques, essentiels à une démocratie locale active et vivante.
Répondre aux milliers de demandes annuelles des habitants est une mission importante, constamment adaptée pour atteindre des objectifs d'équité, d'efficacité et de transparence.
Pour déposer ou soutenir une interpellation collective, il faut avoir 16 ans révolus au moment du dépôt et résider à Grenoble ou payer une taxe foncière (particuliers ou entreprise).
Pour qu'une interpellation collective soit recevable, l'objet de la proposition doit
Dans ce contexte, la Ville expérimente les trois dispositifs de prise en compte des interpellations citoyennes collectives (la médiation d'initiative citoyenne, les ateliers d'initiative citoyenne, la votation d'initiative citoyenne).
Dans un premier temps, une réunion de présentation entre les représentants de la demande et le service médiateur. Une première réunion entre représentant-es de la demande, les services, le(s) élu(s) concerné(s), au cours du mois suivant la vérification des soutiens de la demande, est ensuite organisée. Ensuite, une période de travail a lieu (2 mois maximum) pour étoffer les pistes évoquées et/ou recueillir des informations supplémentaires de part et d'autre. Enfin, une seconde réunion entre représentants de la demande, élus et techniciens concernés.
A l'issue de ce temps de médiation, un compte rendu travaillé conjointement par la Ville et les représentants citoyens de la demande est publié sur le site internet de la Ville.
Les représentants de la demande peuvent poursuivre leur campagne de mobilisation pour rassembler davantage de soutiens après la fin de la médiation d'initiative citoyenne.
Si le nombre de 50 soutiens est atteint dans le mois suivant la mise en ligne de la proposition, une vérification par les services de la Ville de 20% des soutiens est réalisée, permettant de certifier la proposition et d'initier le processus de médiation citoyenne.
Un groupe initial de 25 citoyens grenoblois tirés au sort en respectant des critères de parité, d'âge, de niveau de diplôme, de nationalité et de secteur géographique.
Une première réunion entre les représentants de la demande et la mission démocratie locale pour préparer l'atelier d'initiative citoyenne est organisée. Elle est suivie par la mise en œuvre de l'atelier d'initiative citoyenne, sur trois séances de travail étalées sur trois mois maximum, suivant un format inspiré des ateliers de projets. Comme pour les ateliers de projet, la Ville s'engage à détailler par une délibération, ce qu'elle décide suite au
rapport de préconisations, et à réaliser un point d'étape un an plus tard.
Si le nombre de 1000 soutiens est atteint dans les 3 mois suivant la fin du processus de médiation, une vérification par les services de la Ville de 5 % des soutiens est réalisée permettant de certifier la proposition et d'initier le processus des ateliers d'initiative citoyenne.
Si, dans les 12 mois suivant la mise en ligne des conclusions de la médiation d'initiative citoyenne, le nombre de soutiens atteint l'équivalent à 5% de la population grenobloise, une vérification par les services de la Ville de 3% des soutiens est réalisée permettant de certifier la proposition. Le maire pourra, dès lors, proposer à l'ordre du jour du conseil municipal l'organisation d'une consultation citoyenne sur la proposition soulevée.
Ces consultations comportent des débats publics, dont des débats contradictoires entre la Ville et les représentants de la proposition citoyenne ; de l'information sur le site web de la Ville et dans des établissements municipaux ou dans les sites d'affichage public. Les modalités de cette votation peuvent être variées et adaptées au sujet : jugement majoritaire, choix multiple, priorisation des propositions, etc.
Si la proposition citoyenne rassemble plus de la majorité des votes, et un nombre au moins équivalent à 10% de la population grenobloise, le maire pourra proposer au conseil municipal une délibération reprenant le résultat de la consultation. Quel que soit l'issue de la votation citoyenne, celle-ci pourra donner lieu à un débat en conseil municipal pour en préciser les suites éventuelles.
(Re)découvrez l'interview de l'OIDP avec Annabelle Bretton, Adjointe Education populaire, Jeunesse, Vie associative et Démocratie participative à la Ville de Grenoble : https://oidp.net/fr/publication.php?id=1941
Sources d'informations :
S'adherer
