Une séance s'est tenue le 30 novembre 2021 dans le cadre des sessions virtuelles de la XX Conférence OIDP
Le 30 novembre 2021, l'Observatoire International de la Démocratie Participative (OIDP) et Cités et Gouvernements Locaux Unis (CGLU) ont organisé la session « Revisiter la démocratie locale » , dans le cadre des sessions virtuelles de la 20ème conférence OIDP. Cette séance a abordé comment renforcer la démocratie face aux risques et aux défis auxquels elle fait face actuellement. La session a aussi eu l’objectif d’aborder les opportunités pour les gouvernements locaux et régionaux pour promouvoir la démocratie locale.
La session qui s’est centrée sur l’analyse des pratiques issues du monde entier pour revitaliser la démocratie locale a été organisé en deux panels:
Le premier a été modérée par Diego Fernández, directeur de la mission Démocratie locale à la Ville de Grenoble, et les intervenants ont été : Marc Serra, adjoint au maire pour les droits de citoyenneté et la participation de Barcelone, José Manuel Ribeiro, maire de Valongo, Med Wajdi Aydi, adjoint au maire de Sfax, Camille Choplin, adjointe au maire chargée de la démocratie permanente à Bordeaux, Céline Papin vice présidente de Bordeaux Métropole, Claudia Andrea García Loboguerrero, directrice de la planification de la région Antioquia, et Chang, Hui-Hsin, du Département de la protection sociale, Gouvernement de la ville de New Taipei.
Au deuxième panel, modéré par Adrià Duarte, coordinateur de l’OIDP ont participé: Linda Voortman, co-maire d'Utrecht et coprésidente de la commission CISDP de CGLU, Jonathan Moskovic, conseiller en matière d'innovation démocratique auprès du Parlement francophone à Bruxelles, Ana María Almario, directrice adjointe pour le renforcement de l'organisation sociale de l’IDPAC de Bogotá, Juan Speroni Hernández, directeur général de la participation citoyenne et de la proximité du gouvernement de la ville autonome de Buenos Aires, Joseph Tchinda-Kenfo, responsable de la mobilisation à l’OCPM Montréal, Ieva Cesnulaityte, analyste des politiques de gouvernement ouvert à l'OCDE, Katey Tabner, responsable du programme budget participatif à COSLA, Hanne Bastiaensen, responsable du Benelux à Democratic Society, Macarena Raya, coordinatrice générale de la participation citoyenne de Rosario, et Miguel Cánaves, directeur du gouvernement ouvert de Rosario .
Dans son ouverture, Marc Serra a partagé l'expérience du Forum des jeunes, un projet d'assemblées délibératives par tirage au sort de la ville de Barcelone qui cherche à débattre sur les problématiques liées aux jeunes et essayer de leur donner une voix pour exprimer leurs préoccupations et priorités. 99 jeunes ont été sélectionnés à partir du recensement pour représenter les différentes catégories sociales des jeunes de la ville. Ce système a permis d'atteindre des jeunes moins organisés et moins associés et la loterie a permis de contrôler les profils socio-démographiques en donnant plus grande visibilité à la diversité (genre, études, origine).
« De nos jours, de nouvelles priorités apparaissent : la santé mentale, l'éducation et l'émancipation » a-t-il ajouté. Pour réussir à prendre des décisions difficiles, impopulaires ou impliquant des renoncements, « nous pouvons sortir les décisions du système des partis et les soumettre aux citoyens, sans la pression du système institutionnel ».
José Manuel Ribeiro, a voulu remarquer comment beaucoup de gouvernements locaux mobilisent leurs citoyens, à travers différents mécanismes. « Si nous n'avons pas peur d'ouvrir la porte à la participation, la forte énergie des citoyens et des communautés peut être utilisée ». Le maire a voulu attirer l’attention sur la précaution qu’il faut prendre dans l’utilisation des assemblées citoyennes : « il est important de comprendre la relation entre ces processus et la façon dont ils représentent la démocratie ». Le maire a affirmé que ces mécanismes n'ont pas la même légitimité que les assemblées élues et cela peut impacter la démocratie locale en cas de tensions entre les élus et ces assemblées. « La différence entre leur légitimité renvoie à la vieille question de la démocratie représentative et participative qui souffre l'une de l'autre, comme de vraies jumelles ».
Med Wajdi Aydi a déclaré que « la démocratie est liée à la gouvernance locale et à la décentralisation, il est impossible de parler de démocratie sans ces deux facteurs. Les villes ont un rôle à jouer dans la défense de la démocratie, elles doivent la proteger ». Med Wajdi Aydi a voulu relever comment, aujourd’hui, les villes tunisiennes mettent en place de nouvelles pratiques participatives telles que la coopération entre acteurs locaux, la promotion d’une nouvelle culture des droits humains, etc. Toutefois « il y a 10 ans, cela n’existait pas, on vivait dans une dictature : la démocratie locale est donc la première ligne de la démocratie ». Il a constaté que la persistance de forces anti-démocratiques reste une grande menace. Avant d’atteindre la stabilité démocratique, il faut reconnaître les villes qui, comme Sfax, sont dans une période de transition, qui essayent de construire et sauvegarder la démocratie. « La coopération entre acteurs locaux est difficile, à cause des conditions dans lesquelles nous vivons, mais nous restons engagés à défendre les droits humains, y compris des migrants, des groupes vulnérables, etc.»
Camille Choplin a souligné la notion de démocratie permanente qui implique l'intégration des citoyens dans la construction des politiques publiques, « celle-ci était notre troisième priorité, après la transition écologique et la justice sociale : deux axes qui dépendent de la démocratie ». Elle a parlé du parlement mobile, une agora de bois, construite pour aller à la rencontre des habitants dans les quartiers, faire un état des lieux des situations, identifier les besoins. Ce format a permis d’aller vers les habitants, adultes, enfants, adolescents et d’éviter la distance entre habitants et élus qui étaient donc tous au même niveau. Elle a présenté 2 dynamiques mises en place en plus du processus électoral tous les 6 ans: la démocratie du faire, se baser sur les initiatives citoyennes, et le dialogue citoyen, une approche plus top-down (la ville va vers les habitants, pour les informer). « Nous sommes dans un dialogue constant avec les habitants, on est en train de rédiger le contrat démocratique de Bordeaux » a-t-elle conclu.
Céline Papin, a expliqué comment la ville et la métropole de Bordeaux, étant deux échelles de gouvernement différentes sont amenées à organiser des mécanismes de participation citoyenne, selon des logiques différentes: la ville joue plus dans un cadre de proximité, et la métropole intervient sur des questions importantes comme les déchets, la gestion de l’eau, l’urbanisme, etc. Elle a présenté les grands principes tels que : le recours à des garants pour certaines décisions, présenter des analyses alternatives pour certains projets, etc. « Nous voulons systématiser ces principes. Un en particulier nous tient à cœur: la reddition de comptes, le retour vers le citoyen. Nous voulons développer une culture de la participation, via une école urbaine dirigée au plus jeune âge, pour une meilleure compréhension et participation dans les politiques publiques. Nous voulons articuler les échelles communale-métropolitaine, de manière complémentaire ». Un réseau d’élus à l’échelle métropolitaine a été initié pour partager outils, expériences, interrogations, etc. pour pouvoir innover constamment. Enfin elle a conclu « de plus en plus de projets au niveau des métropoles ont des impacts sur les territoires voisins, et les décisions sont prises sans concertation ».
Claudia Andrea García Loboguerrero, a expliqué comment le gouvernement d’Antioquia élabore à travers le dialogue avec les citoyens un plan stratégique, l’agenda pour 2040. « Le dialogue permet de mieux comprendre les demandes sociales et l'avenir de la région. Antioquia s'engage à construire un dialogue social et la planification est basée sur les besoins sociaux. ». Elle a expliqué que la collectivité territoriale a le rôle d’écouter les voix qui sont les plus périphériques : les victimes du conflit, les femmes, les afro-descendants, les autochtones : dans le cadre de ce travail, toutes les villes d'Antioquia ont été visitées et des « agoras nomades » ont été organisées, créant des espaces temporaires de participation. Le plan se concentre sur l'équité, la culture et l'identité, la régénération du climat, la compétitivité, la gouvernance. Elle a souligné l'importance de la territorialisation des agendas. « Chaque territoire a un but. Il est important de se faire comprendre sur le territoire, mais aussi d'écouter ». Elle a souligné l’importance du dialogue entre la région et les gouvernements locaux pour générer des impacts positifs qui s'additionnent.
Chang, Hui-Hsin, a expliqué comment le Gouvernement de la ville de New Taipei a introduit des stratégies pour les mécanismes participatifs. Les budgets participatifs sont promus par chaque département, en fonction de leurs responsabilités. « Nous essayons de comprendre les besoins des citoyens. Nous travaillons pour proposer des projets sociaux. Nous avons développé des stratégies de promotion pour une meilleure compréhension de ces projets et certains sont dédiés aux travailleurs sociaux locaux ». Elle a enfin conclu avec une présentation des différentes étapes de ces stratégies promotionnelles, visant à mettre en œuvre 19 projets.
Avant de terminer le premier panel, un tour d’interventions est ouvert. Marc Serra a fait remarquer l'hétérogénéité des projets présentés tous unis d’un élément commun: la nécessité, en période de crise sociale, environnementale et démocratique, de réinventer les mécanismes et les processus de participation, à travers diverses stratégies et outils.
Diego Fernandez a observé que la démocratie s'exerce de manière continue, et par des moyens renouvelés pour encourager la participation. Comme montré par les villes de Barcelone et Sfax, il est nécessaire de répondre à des besoins et des contextes spécifiques. Comme l'ont rappelé les élus de Bordeaux, cela implique des changements de posture et une adaptation à différentes échelles. A Antioquia et New Taipei, cela implique également l'articulation de différents mécanismes de participation, basés sur leur complémentarité.
Le deuxième panel a été modéré par Adrià Duarte qui dans son ouverture du débat a proposé de réfléchir sur comment avancer dans la manière dont l’on développe les pratiques de démocratie participative.
Linda Voortman a affirmé « la démocratie consiste à prendre des décisions avec les autres. Dans notre interaction quotidienne il s’agit de savoir comment utiliser et partager les espaces publics et comment prendre soin des autres ». Elle a souligné l’importance de l’implication des personnes dans la prise de décision sur les questions quotidiennes, pour éviter le risque de tomber dans une compréhension technocratique de la démocratie. « Nous devons mettre en avant le concept de responsabilité partagée, faire participer tout le monde à la prise en charge de nos institutions communes. Nous devons également développer de nouvelles formes d'auto-organisation démocratique ». Elle a illustré un processus mis en place à Utrecht: une conversation urbaine sur l'énergie, à travers un processus de sélection d’habitants par tirage au sort avec une rémunération financière dont les résultats ont été reçus par le conseil municipal. 200 citoyens ont été sélectionnés au hasard pour cette délibération. Linda Voortman a aussi expliqué comment pendant la pandémie, il y a eu un développement de la participation numérique, tous les processus de participation d'Utrecht ont été centrés sur une seule plateforme qui a permis d'atteindre un plus grand nombre de participants que les seuls événements physiques et qui a attiré davantage de jeunes. « Les mécanismes de démocratie participative sont donc devenus plus aptes à refléter la diversité. Il est important de démystifier la politique, l'engagement public est positif, surtout s'il sensibilise à la diversité des opinions ». a-t-elle conclu.
Jonathan Moskovic a présenté le projet des commissions délibératives du Parlement Francophone de Bruxelles. Plutôt que de lancer des assemblées citoyennes ad hoc, on a mis en place des commissions citoyennes mixtes, composées d’élus et de citoyens. Il s’agit du premier parlement au monde à avoir lancé ce type de commission. Les citoyens peuvent proposer une thématique via la plateforme web, le parlement peut ensuite convoquer une commission délibérative, les personnes peuvent s’inscrire et puis il y a un tirage au sort pour avoir une commission représentative de la société bruxelloise. Le suivi des recommandations a été intégré dans le design du processus : 6 ou 9 mois après, les citoyens sont invités à nouveau à participer au suivi de la mise en œuvre des recommandations. « Nous travaillons avec les parlementaires pour sortir de la logique eux/nous et co-construire les recommandations, et faire en sorte qu'elles ne soient pas vues comme une greffe extérieure, mais qu’elles soient intégrées ». La participation est rémunérée, la participation des femmes-mères facilitée, il y a l'inclusion des personnes qui parlent d’autres langues et un lancement des congés de citoyenneté, selon le fonctionnement des jurys d’assise, pour que les gens puissent venir en semaine, et pas seulement le week-end.
Ana María Almario a présenté la logique de la participation à Bogotá qui appelle au rôle des gouvernements locaux dans la protection des droits et le renouvellement de la démocratie au niveau local. Elle pense également à l'inclusion et à un concept de défense des intérêts qui inclut la volonté de transformation des citoyens. Elle reconnaît le potentiel des citoyens à devenir des militants et à sensibiliser à l'inclusion.
Ana María Almario a présenté l'initiative pactando: un espace d'écoute et de résolution des conflits entre les citoyens et les institutions du district. « Le dialogue inclusif nous permet de définir quels sont les problèmes locaux et comment, en écoutant des voix diverses, nous pouvons identifier des approches pour relever ces défis ». Bogotá a élaboré 15 pactes, ce qui contribue à renforcer la démocratie comme un exercice de compromis. Dans ce processus, la participation des citoyens est utilisée pour déterminer les priorités en matière de travaux publics et d'amélioration des quartiers et de transformation territoriale.
Juan Speroni Hernández, a expliqué comment dans la ville de Buenos Aires, ils essayent de créer des espaces de participation pour rapprocher la démocratie du quotidien et combler le fossé entre les voisins et les espaces gouvernementaux. La ville croit en la participation pour favoriser le contrôle des dirigeants en premier lieu. Cela permet également de transmettre les priorités et d'aplanir les conflits, qui se produisent quotidiennement dans les grandes villes. Il a expliqué que même si la pandémie a suscité des inquiétudes, elle a permis de tirer des enseignements : elle a été utilisée pour canaliser la participation des citoyens vers un plan pour l'avenir. 3 niveaux de profondeur ont été conçus où les voisins de la ville ont été invités à participer. Avant tout les thèmes d'intervention ont été classés par ordre de priorité. Après on s’est concentrés sur la co-création, en examinant les actions concrètes. Enfin il y a eu le vote sur les idées qui avaient émergées. L'accent a été mis sur l'inclusion et la diffusion, tant en ligne qu'au niveau territorial. « Les grandes villes doivent concevoir des espaces pour les réunions en face à face » Il a donc conclu que depuis Buenos Aires ils s’engagent pour mettre en place des espaces de co-création.
Joseph Tchinda-Kenfo a d’abord présenté l’Office de consultation publique de Montréal, un organisme indépendant existant depuis 2002 et dont le travail repose sur 3 principes: crédibilité, indépendance et accessibilité. Il a expliqué comment pendant la pandémie, leur objectif était celui de préserver la crédibilité de différents processus de consultation. « Nous avons fait face à des défis majeurs: les normes et mesures sanitaires qui interdisaient les rassemblements, l’impact de la pandémie sur les porteurs d’enjeux, les organismes communautaires et sur les priorités des citoyens, comment estimer la part de la population qui avait les outils pour participer en ligne, et comment maintenir la qualité des contributions et la crédibilité des institutions, en lien avec l’importance des délibérations et l’écoute de l’autre ». Il a illustré que pour savoir comment intégrer les outils numériques pour la participation à distance, ils ont évalué les attentes de la population aux mois de mars/juin via un questionnaire, des entretiens téléphoniques et des groupes de discussion. Ils ont mis en place la méthode Covid, une méthode hybride: pour chaque consultation, une trousse postale était envoyée à ceux qui en avaient fait la demande, pour assurer la participation de ceux qui n’avaient pas accès aux outils numériques. « Nous avons diversifié nos méthodes, les outils et les processus d’information. Nous avons constaté une confiance renouvelée des citoyens envers les processus et la crédibilité des institutions a été préservée » a-t-il conclu.
Ieva Cesnulaityte a présenté le travail de l'OCDE pour cartographier les processus délibératifs. Ce travail a permis d'identifier de nouvelles formes de démocratie délibérative et de bonnes pratiques. Les gouvernements à tous les niveaux ont adopté ces politiques pour aborder des processus complexes. Les processus délibératifs sont basés sur de petits groupes de résidents mandatés par les autorités publiques pour proposer une solution à un problème complexe. Elle a présenté plusieurs exemples tels que le processus de Poznan sur le climat. Elle a illustré les trois critères du rapport de l'OCDE : représentativité, délibération et impact. Elle a expliqué que l’'OCDE alimente également une base de données sur les politiques délibératives qui se sont développées ces dernières années. Le rapport met également en évidence la manière dont toutes les sphères du gouvernement ont utilisé ce processus. Ce type de mesures peut aider les responsables politiques à aborder des questions complexes en dehors du cycle politique. Le débat sur le climat en est un exemple clair.
Katey Tabner a illustré comment les gouvernements locaux écossais s'efforcent de travailler à l'intégration des budgets participatifs. De telles interventions portent sur différents domaines thématiques et ont été développées par de nombreux gouvernements locaux. Le montant total débité au budget participatif est en augmentation. L'association des collectivités locales écossaises COSLA a fait pression pour l'innovation démocratique en général, plutôt que de soutenir des interventions spécifiques limitées dans le temps. Elle a mis en place des conseils de soutien et fournit un soutien supplémentaire aux agents locaux. L'intention est d'étendre le BP à l'ensemble du secteur public. « Le soutien collectif au budget participatif est essentiel, ainsi que la subsidiarité du gouvernement local. Il est important de reconnaître la divergence des réalités à travers la géographie écossaise ». Elle a expliqué que depuis 2017, il y a un accord pour consacrer 1% du budget total des collectivités locales au BP. Certains domaines du BP sont particulièrement appréciés par les communautés locales, par exemple le climat et l'espace public. « Les mécanismes législatifs sont importants pour aider les gouvernements locaux à mettre en œuvre le BP et à faire progresser le partage du pouvoir avec les communautés ».
Macarena Raya a expliqué que plusieurs projets participatifs sont en cours dans la ville de Rosario, mais pendant la pandémie, les changements ont été accélérés. « Le gouvernement ne pouvait être tenu à l'écart des grands changements provoqués par la pandémie ». Elle a ajouté : « Nous sommes convaincus de l'importance du travail en réseau avec les voisins et les communautés de voisinage ». En effet 6000 voisins ont participé par appel vidéo aux conseils de quartier. « Nous avons besoin d'un écosystème de participation qui crée divers mécanismes permettant aux voisins de participer à des degrés divers ». Elle a conclu en présentant les laboratoires d'acupuncture concentrés sur des questions très spécifiques, répondant à des défis urbains concrets et favorisant la construction de la citoyenneté.
Miguel Cánaves, a affirmé que la municipalité, Rosario s'engage à avoir un gouvernement ouvert, à mettre en place des éléments tels qu'un suivi de la participation citoyenne, à promouvoir l'accès aux données et au retour d'information, et à renforcer les plans d'action pour le climat. « Avec la communauté, l'objectif est de revoir les paramètres d'accessibilité du portail de participation de la municipalité. Nous passons d'une démocratie participative à une démocratie citoyenne ». Il a ajouté que « parfois, les organisations de la société civile s'approprient les espaces de participation mais il est nécessaire que les interlocuteurs soient des représentants des citoyens, alors nous cherchons un moyen d'entrer, nous recherchons également de nouveaux acteurs pour les processus, qui génèrent des visions alternatives. Nous demandons à ceux qui ne pensent pas comme nous de participer, d'inclure ceux qui ne se sentent pas représentés ».
Hanne Bastiaensen, a présenté l’organisation Democratic Society, basée dans 12 pays européens et a donné un aperçu de quelques opportunités pour l'avenir de la démocratie locale. « Le niveau local est souvent le premier à adopter de nouvelles formes de démocratie participative. Il existe une longue tradition de mécanismes et de pratiques de démocratie délibérative/participative. Elle a ajouté qu’ « il faut s'éloigner des événements ponctuels pour aller vers un engagement plus durable et à long terme : nous devons mettre en place une infrastructure et une culture démocratiques ». Elle a présenté l’exemple d’une ville où un espace public dans un quartier a été conçu: un processus avec un panel de citoyens sélectionnés comme colonne vertébrale du processus, ainsi qu'avec d'autres activités d'engagement, la participation numérique notamment. Les résultats ne sont pas seulement des recommandations pour les décideurs politiques, mais aussi pour les gens et leur expérience de l'espace public. C'est un exemple de la façon dont les méthodes peuvent être utilisées dans le cadre d'un processus adapté aux besoins locaux. L'un des défis de la démocratie locale est le processus d'engagement à long terme, afin de relever les défis complexes actuels. « Les assemblées sur le climat, les projets climatiques, mais aussi la migration, la société post-pandémique, etc. seront les prochains défis de la démocratie locale. Les partenariats sont nécessaires pour aborder ces questions complexes auxquelles nous sommes confrontés aujourd'hui » a-t-elle conclu.
A la fin de la session le débat a été ouvert : Anne Marie Chavanon, présidente du Commitee on Democracy, Social Cohesion and Global Challenges - Conference of INGOS - Council of Europe, a demandé certaines clarifications dans les cas de Bruxelles et de Montréal, surtout en relation aux difficultés dans le contexte sanitaire. Jonathan Moskovic, a affirmé qu'une des recommandations des citoyens est de prévoir les périodes de travail ainsi qu’une assemblée citoyenne permanente qui puisse être immédiatement mobilisée lors de ces périodes ordinaires. Joseph Tchinda-Kenfo a affirmé que la particularité de l’OCPM est le fait d'être une entité permanente, inscrite dans la charte de Montréal. L’Office a adapté ses processus en fonction des mesures sanitaires, et notamment de l’interdiction des rassemblements ce qui a fait que pendant la crise, l’on a essayé de s’adapter différemment en organisant par exemple des réunions en plein air, etc. Il a précisé que l’OCPM ne s’auto-saisit pas des dossiers : c’est la ville qui demande de travailler sur certains dossiers. Il a aussi précisé qu’il existe un droit d’initiative, qui permet aux citoyens de demander une consultation sur un sujet prévu, si 15 000 signatures sont réunies, l’office a l’obligation d’organiser une consultation. Il a ajouté que le plan d’urbanisme de Montréal doit être revu, avec le plan de mobilité (les deux sont regroupés dans le Plan de la ville), et l’office a été mobilisé là-dessus. Il a conclu en relevant l’importance et l'intérêt de beaucoup d’initiatives présentées lors de la session.
Adrià Duarte, coordinateur de l'OIDP, a fermé la session en remerciant les participants et assurant depuis l’OIDP, la disponibilité à travailler en tant qu’espace d’échange et de création d’idées pour repenser les villes et la démocratie.
Cette session a mis en évidence le rôle des gouvernements locaux et régionaux dans le développement et la promotion des institutions et canaux démocratiques tels que les assemblées délibératives, les conseils de citoyens, les processus, plans et stratégies participatifs. En raison de leur proximité et de leur flexibilité, les gouvernements locaux ont l'opportunité et la responsabilité de développer ces institutions pour renforcer le dialogue avec et entre les citoyens, construire la communauté et défendre les droits politiques de leurs habitants. Nous devons donc plaider pour que les gouvernements locaux et régionaux disposent de l'autonomie nécessaire pour pouvoir mettre en œuvre ces institutions de démocratie locale et de coopération décentralisée afin de les promouvoir et de les diffuser.
Plus d’information
Antioquia : Agenda 2040 https://agendaantioquia.com/
Barcelone : le Forum Jeune de Barcelone
Bogota: l’Institut de la Participation et l’Action Communautaire
Bordeaux :
Céline Papin sur la participation citoyenne au niveau de Bordeaux Métropole
Bruxelles :
Buenos Aires
Écosse
Montréal
New Taipei
Rosario
Utrecht
OCDE
Democratic Society
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