Description

Description du contexte:

À Montréal, les citoyens disposent d'un droit d'initiative par lequel ils peuvent demander à l'administration municipale de tenir des consultations publiques sur une question donnée. Ce droit est inscrit dans la Charte des droits et responsabilités des citoyens qui est un règlement adopté par le conseil municipal de la Ville.

C'est dans ce cadre qu'un mouvement citoyen s'est créé demandant une consultation sur comment favoriser la réduction de la dépendance de Montréal aux énergies fossiles, cela dans la perspective de la Conférence de Paris sur les changements climatiques de décembre 2015. Cette demande a donné lieu à un mandat, donné le 15 avril à l'Office de consultation publique (OCPM), de tenir cette consultation.

L'OCPM est une organisation qui relève du conseil municipal de Montréal et qui a pour mandat de tenir des consultations sur toute question qui lui est soumise par le conseil municipal. Il s'agit souvent de questions relatives à l'aménagement du territoire, mais cela n'exclut pas d'autres questions, comme celle qui fait l'objet de cette présentation. L'OCPM est conçu comme un tiers neutre qui a pour mandat d'écouter les citoyens, de favoriser leur participation et de produire des rapports de consultation qui incluent des recommandations, dans la perspective d'aider les élus à prendre des décisions plus éclairées et tenant compte de l'opinion citoyenne.

Description du l'expérience:

Après avoir reçu le mandat, l'Office a pris contact avec le groupe citoyen qui avait entrepris la démarche sur le droit d'initiative. Il s'agit là d'un partenaire majeur qui sera impliqué tout au long de la démarche. Dans un premier temps, l'Office a conçu un processus qui prévoyait des activités jusqu'au moment de la COP21. Ces activités se sont déroulées du mois de juin à l'automne 2015.

Un premier coup d'envoi a été donné par la participation des citoyens montréalais au Débat Citoyen Planétaire qui a eu lieu le 6 juin, organisé par différents partenaires, dont l'organisme World Wide Views, sous l'égide du Secrétariat de la Convention-cadre des Nations-Unies sur les changements climatiques. En effet, à cette date une centaine de citoyens par ville, dans près de 100 villes, se sont réunis pour réfléchir sur ce qui peut être fait pour résoudre la problématique des changements climatiques. Tous les participants, dans toutes les villes faisaient la même démarche et les résultats consolidés ont été déposés auprès du Secrétariat de la Convention-cadre afin d'être transmis aux équipes de négociations de la COP21. Une des villes participantes était Montréal, et ce, sous l'égide de l'Office. Les citoyens participants représentaient un vaste éventail de la population montréalaise.

Les activités ont repris à l'automne, plus spécifiquement sur le mandat de la réduction de la dépendance aux énergies fossiles; plusieurs façons de participer ont été mises en place. Une première assemblée d'information s'est tenue en octobre. À cette occasion, l'administration a présenté les gestes qu'elle a posés au fil des ans pour réduire sa dépendance aux énergies fossiles et ce qu'elle entend faire pour l'avenir. Parallèlement à cette rencontre, l'Office a rendu disponible sur son site Internet toute la documentation pertinente à cette question.

Aussi, une plateforme interactive de participation a été mise en place, permettant une contribution virtuelle des citoyens aux débats. Cette plateforme permet des échanges d'idées et de solutions entre ceux et celles qui y participent. Elles seront décrites plus en détail dans la section méthodologie.

L'Office a aussi préparé un guide et de la documentation pour permettre à des groupes de s'auto-organiser une démarche de discussion et de réflexion sur le thème de la consultation. Les résultats de ces discussions étaient, par la suite, versés sur la plateforme participative. Cet outil aura permis d'atteindre des segments de la population qui sont plus difficiles à joindre dans ces types de consultation. Ainsi, nous avons pu joindre des clientèles plus âgées, des membres des communautés ethnoculturelles minoritaires, des jeunes peu scolarisés, des clientèles généralement plus vulnérables.

Une activité sur le même modèle a aussi été organisée par l'Office pour les citoyens en général, avec un service de garde d'enfants gratuit pour favoriser la présence des jeunes familles. L'ensemble de ces activités a fait l'objet de promotion médiatique et dans les réseaux sociaux pour assurer la plus large participation.

Une des caractéristiques importantes de cette consultation aura été de rendre disponible un panier de méthodes très variées de consultation permettant à tous d'y trouver son compte. Nous estimons avoir pu ainsi élargir considérablement la diversité des participants comparativement à des consultations antérieures. Aux méthodes traditionnelles de consultation se sont ajoutées des exercices de crowdsourcing, de contribution citoyenne à la création de contenus et l'utilisation de nouvelles technologies innovatrices et prometteuses.

Finalement, toutes les contributions citoyennes, tant celles faites lors des soirées d'information que dans le cadre des activités auto-organisées, ou encore des activités de l'Office lui-même et de la plateforme, ont fait l'objet d'un document synthèse qui relate les priorités des Montréalais et Montréalaises. Cette synthèse a été présentée et remise au maire de Montréal et à la délégation de la Ville participant à l'activité qui regroupait plus de 1000 maires et élus municipaux en marge de la COP21 à Paris le 4 décembre.

Cette consultation s'insère dans un mandat plus large que la seule COP21 et s'est poursuivie après décembre 2015. Elle se terminera en mars 2016 par des séances d'auditions des opinions des citoyens et donnera lieu à un rapport qui sera déposé au conseil municipal de Montréal.

Leadership de l'initiative et corresponsabilité des différents acteurs

Le processus a été déclenché par la constitution d'un mouvement citoyen qui s'est servi du droit d'initiative prévu à la Charte des droits et responsabilités de Montréal. Comme cette Charte le prévoit, les autorités de la Ville ont mandaté l'Office de consultation publique de Montréal pour tenir cette consultation. Le leadership principal pour la réalisation de la consultation est donc celui de l'Office, qui en est responsable. Cependant, dans un cas de droit d'initiative, le mouvement citoyen initiateur de la consultation est largement mis à contribution et sollicité à la fois dans la conception de la démarche de consultation et dans sa tenue elle-même. Ainsi des rencontres régulières ont eu lieu avec les responsables de ce mouvement pour les mettre à contribution.

Dans ce cas précis, les citoyens et les mouvements associatifs ont aussi eu un rôle à jouer. En effet, toutes les activités de consultation auto-organisées étaient prises en charge par des associations, des individus ou des groupes spontanés créés à cet effet. Ces contributions ont été très diversifiées, allant d'étudiants de l'École Polytechnique, à un regroupement de gens d'affaires, à une association de " mamans " d'un arrondissement de la Ville. Ces contributions ont été essentielles au succès de la consultation.

Transversalité et coordination avec d'autres entités ou avec d'autres services de la même administration

Au niveau administratif, le service de l'environnement de la Ville était responsable de l'élaboration de la documentation pertinente. Il s'agissait donc de notre partenaire principal au sein de l'administration. L'information sur les activités de consultation a été transmise aux 19 directions d'arrondissement de la ville avec une demande de participation. Par ailleurs, la promotion des activités de consultation a été faite, notamment par le réseau des bibliothèques et des Maisons de la culture de la Ville. Au nombre d'une soixantaine, elles ont permis une grande diffusion des activités. Finalement, le Cabinet du maire et les autorités politiques de la Ville étaient aussi impliqués, dans la mesure où la synthèse des contributions citoyennes leur était destinée dans le cadre de la préparation de la participation du maire aux activités de villes en marge de la Conférence de Paris.

Description de la méthodologie

L'OCPM a mis en place une opération de production participative (crowdsourcing). Ainsi, tous les citoyens pouvaient contribuer à la recherche de solutions.

Le sujet de la consultation étant vaste et complexe, il était essentiel de fournir des informations de base et un cadre pour permettre la réflexion. À cet effet, le service de l'environnement de la Ville de Montréal a produit un document de référence dressant un portrait de la situation. De plus, l'OCPM a fait appel à la population pour assembler une liste de documents vidéo pertinents.

Des moyens de consultation innovants ont été utilisés pour diversifier les façons de contribuer et pour maximiser la participation :

• une plateforme de consultation en ligne (vertMtl.org) permettant un dialogue public où sont argumentées les propositions;
• une trousse " Prêt-à-consulter " pour que tout groupe de quatre personnes et plus puisse contribuer des propositions à la consultation.

Par ces moyens, la population pouvait faire des propositions de défis ou de solution à l'un ou l'autre des cinq thèmes de la consultation (Transports, Bâtiments, Industries, Services municipaux, Habitudes de vie).

Description de l'information diffusée pendant le processus

Une première phase d'information proposait aux participants de l'information sur les contenus : mise en ligne d'un document de référence préparé par la Ville et mise en ligne par l'OCPM d'une liste de lecture collaborative sur YouTube.

Afin d'inviter les gens à prendre part à la consultation, une vidéo promotionnelle a été diffusée. Elle a été visionnée plus de 18 000 fois sur Facebook et YouTube. Une Infographie présentant la démarche de la consultation a aussi été proposée en ligne et en affiches (affichées dans plus de 200 lieux publics). Des messages et des images de type memes ont été diffusés sur les réseaux sociaux toutes les semaines au cours de la consultation. Des nouvelles rédigées ont aussi été publiées à un rythme hebdomadaire sur le site de l'Office.

Renvoi aux participants

Aucune obligation règlementaire de renvoi ne nous était imposée, mais l'Office a dans ses pratiques d'informer systématiquement les participants des résultats.

Renvois généraux : le site Web et les réseaux sociaux de l'OCPM (Facebook, Twitter et LinkedIn) ont diffusé en temps réel les résultats des différentes étapes.

Renvois individuels : les participants à la consultation en ligne ont reçu des courriels relatant l'évolution des discussions chaque semaine. Les participants aux activités en salles ainsi que tous ceux inscrits à notre Infolettre (3 000 personnes) ont reçu une copie électronique du dossier synthèse (étape de mi-parcours).

Renvois sectoriels : le responsable de la mobilisation a entretenu des liens privilégiés avec des relayeurs (responsables d'organismes, de regroupements et d'entreprises) à chacune des étapes de la consultation.

Documentation des résultats:

Toutes les contributions faites dans le cadre des activités de consultation ont fait l'objet d'un document synthèse regroupant les défis et solutions proposés par les citoyens et l'importance relative de ces propositions. Ce document a été remis aux autorités politiques de la ville. Il a aussi été rendu public, a fait l'objet d'une campagne de presse et a été diffusé à travers les médias sociaux. Il a été déposé sur le site Internet de l'Office et tous les participants à la consultation ont été avisés de sa disponibilité.

Par ailleurs, comme cette consultation fait partie d'un exercice plus large pour identifier des façons de réduire la dépendance aux énergies fossiles, l'Office produira, comme cela est son habitude, un rapport final de consultation qui, en plus de faire état de l'opinion des citoyens, analysera la problématique en cause et fera des recommandations au conseil municipal. Ce rapport sera aussi public et largement diffusé. Les citoyens auront aussi l'occasion de demander aux élus, lors de la période questions du public aux séances du conseil, ce qu'ils entendent faire de ces recommandations.

Répercussions sur la politique publique

Il est trop tôt pour pouvoir évaluer les répercussions de l'exercice sur les politiques. Cependant, dans le processus normal des consultations publiques menées par l'Office, il y a toujours des recommandations faites aux élus et il est possible pour les citoyens d'évaluer, au fil des mois, si celles-ci ont été retenues. Les citoyens ont le droit à des périodes de questions, tant au niveau des conseils d'arrondissement qu'à celui du conseil municipal. C'est souvent dans ce cadre que les citoyens s'informeront des suivis donnés aux rapports de l'Office. De plus, la Ville fait parfois l'exercice de produire un document qui explique quelles suites sont faites aux recommandations des rapports de l'Office et pourquoi.

Dans ce cas précis, la répercussion la plus immédiate aura été d'outiller les élus pour leur participation aux travaux des villes en marge de la COP21. Ils ont eu entre les mains la réflexion de milliers de Montréalais ayant participé à la consultation. Dans les mois et années qui viennent, des changements seront attendus dans cinq domaines, à savoir les transports, la gestion des bâtiments, la production industrielle, les services de la Ville et les habitudes de vie des citoyens. De plus, des ajustements conséquents seront faits à différents plans de la Ville, notamment celui sur le développement durable, celui sur les transports, celui sur la réduction des gaz à effet de serre et sur le plan directeur d'urbanisme.

Répercussions sur les acteurs

Cette consultation, particulièrement en mettant à contribution les groupes de citoyens plus fragilisés, aura permis à ceux-ci de s'approprier le débat public sur l'objet de la consultation. La diversité des moyens mis en œuvre pour faire la consultation aura élargi les bases de cette appropriation citoyenne. Les consultations publiques sont relativement bien implantées à Montréal, mais cet exercice aura permis de faire un pas en avant par un approfondissement de la participation des citoyens, leur permettant non seulement de donner une opinion, mais aussi en contribuant à créer du contenu.

C'est une démarche qui va dans le sens de la tendance à créer une administration intelligente qui implique les citoyens dans la conception même des services. En ce sens, c'est aussi une façon de contribuer à changer les façons de voir et de faire de l'administration municipale.

Évaluation

Au moment du design de la consultation par l'OCPM, des objectifs quantitatifs furent établis pour déterminer un succès opérationnel. Ces objectifs sont fortement influencés par l'envergure de l'enjeu traité et ses impacts sur toutes les couches de la population.

La participation totale à la consultation étant l'un de ces objectifs. Une compilation du nombre de personnes jointes et mobilisées a été réalisée à chaque étape.

Innovant avec le concept des consultations auto-organisées, le nombre de ces consultations était important. De plus, chaque activité se retrouvait classée dans une matrice qui renseignait d'une part sur la nature socio-économique des participants (jeunes, aînés, groupe ethnique, niveau de littératie) et, d'autre part, sur le type de groupe (ad hoc, association, entreprise, institution).

La dépendance aux énergies fossiles peut être solutionnée de nombreuses façons. Il était donc important que les contributions à la consultation soient nombreuses et reflètent diverses facettes du sujet. Des objectifs ont été fixés quant au nombre de contributions, à leur type et aux thèmes touchés.

Finalement, un intérêt particulier a été porté à la provenance des participants pour s'assurer que des personnes de tout le territoire de Montréal aient contribué.

Éléments à souligner

La consultation a permis une participation importante et diversifiée sur un enjeu où la contribution citoyenne était absolument nécessaire. Il faut souligner que cette contribution n'a pas pris que la forme de l'expression d'opinions, mais a plutôt fait l'objet d'un véritable débat entre les participants, que ce soit par le biais de la plateforme interactive ou par celui des activités auto-organisées.

Cela a été rendu possible par la nature des moyens de consultation utilisés et par leur diversité. Cela a aussi été rendu possible par une importante mobilisation des citoyens et des groupes de la société civile qui ont soit diffusé l'information dans leurs réseaux respectifs, soit organisé eux-mêmes des activités, soit fait les deux. L'utilisation de médias sociaux a aussi largement contribué au succès de la consultation. À souligner, la grande diversité des groupes et citoyens ayant participé, une diversité peu souvent atteinte dans nos consultations.

Fiche de candidature

Synthèse de la consultation

Site de l'OCPM