France
Conseil économique, social et environnemental (CESE)
04-10-2019
21-06-2020
L'expérience a réuni 150 personnes de tout le pays pour délibérer et présenter un ensemble de mesures au gouvernement
La Convention Citoyenne pour le climat (CCC) a pour mandat de définir une série de mesures permettant d'atteindre une baisse d'au moins 40 % des émissions de gaz à effet de serre d'ici 2030 (par rapport à 1990), dans un esprit de justice sociale. La convention est compétente pour traiter des questions relatives à la rénovation énergétique des bâtiments, à l'agriculture, à la mobilité, à la fiscalité écologique et à "tout autre type de mesures qu'elle juge pertinentes".
Les membres de la CCC ont été choisis de manière à refléter au mieux la société française, en incluant des personnes de toutes les régions, de tous les groupes socio-économiques, de toutes les tranches d'âge, de tous les sexes et de tous les types de territoires (urbains/ruraux). L' Institut Harris Interactive a été chargé de sélectionner des personnes par le biais de numéros de téléphone créés au hasard.
Pendant un mois, 300 000 numéros de téléphone aléatoires (fixes et mobiles) ont été générés. Une fois contactés, et appliqués les critères de quotas et de disponibilité/volonté de participation, les 150 membres actuels en sont sortis, répartis comme suit :
le sexe : conformément à la réalité de la société française, la Convention est composée à 51 % de femmes et à 49 % d'hommes
l'âge : 6 tranches d'âge, proportionnelles à la pyramide des âges à partir de 16 ans, ont été définies.
le niveau de diplôme : 6 niveaux ont été retenus, afin de refléter la structure de la population française de ce point de vue. Une attention toute particulière est portée sur la nécessité d'une juste présence des personnes non-diplômées.
les catégories socio-professionnelles : la Convention citoyenne reflète la diversité des CSP (ouvriers, employés, cadres…) au sein de la population française. Des personnes en situation de grande pauvreté sont également présentes.
le type de territoires : en se basant sur les catégories Insee, la Convention respecte la répartition des personnes en fonction du type de territoires où elles résident (grands pôles urbains, deuxième couronne, communes rurales…). Des personnes issues des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) sont également présentes.
la zone géographique : la Convention illustre également la répartition de la population française sur le territoire métropolitain (Région) et ultra-marin.
Dans cette section du site officiel, vous trouverez plus de détails sur le processus de sélection et le profil des 150 personnes qui font partie de la convention.
La Convention est le fruit des conclusions du Grand Débat national, d'une proposition du collectif " Gilets citoyens " et du Conseil économique, social et environnemental (CESE), et est organisée par ce dernier, une institution indépendante reconnue par la constitution. Le contexte dans lequel se déroule le Grand Débat national (janvier-mars 2019) est celui d'une grave crise sociale en France, suite au mouvement des "gilets jaunes", apparu en novembre 2018. Ce mouvement est né pour protester contre la taxe dite sur la consommation domestique de produits énergétiques, qui provoque une augmentation du prix des carburants dans un climat d'inégalités et de hausse du coût de la vie, ce qui met en évidence la grande vulnérabilité sociale de certains groupes. C'est dans ce contexte-là que le gouvernement, après avoir renoncé à cette mesure, a promu cette initiative citoyenne qui met explicitement l'accent sur la justice sociale de la transition écologique.
Une fois que les personnes qui composent la convention ont été élues, le processus de 7 sessions a débuté, d'octobre 2019 à juin 2020, avec la présentation des mesures. Voici un résumé des sessions qui ont eu lieu. Notez que la dernière session (initialement prévue pour avril 2020), et donc la livraison finale, ont été retardées en raison de la pandémie de COVID-19.
Tout au long de ces mois, et toujours dans le but de réduire les émissions de gaz à effet de serre à 40 % des niveaux de 1990, les membres ont discuté des mesures les plus appropriées, souvent en petits groupes pour faciliter l'échange d'idées. Au long du processus, les membres du CCC ont été accompagnés par des experts, sans les influencer, et ont été assistés par des juristes pour traduire les propositions en termes juridiques appropriés. Il convient de noter que pour les présentations des experts, les personnes ayant des points de vue opposés sont invitées, ce qui garantit une pluralité de points de vue. Ces méthodes ont toutes pour objectif de faciliter le dialogue collaboratif de manière à ce que les membres de la Convention co-élaborent leurs propositions, dans le cadre de la délibération. Il ne s'agit pas de fabriquer du consensus sur toute proposition, mais de faire émerger des points de vue éclairés et argumentés, qui font l'objet de mises en discussions successives dans les groupes de travail et dans la Convention réunie. Les avis minoritaires ou les réticences sont conservés parce qu'ils nourrissent également l'argumentation. Dans cette section du site web, vous pouvez trouver des interviews de certains membres pour chacune des sessions, et dans cette section tous les détails et ressources concernant les sessions (enregistrements, rapports, etc.) ainsi que tous les documents complémentaires.
Parallèlement à l'ensemble du processus de délibération des 150, les citoyens en général ont également leur mot à dire dans la proposition de mesures qui feront partie du rapport final. Pour ce faire, le CCC utilise une plateforme en ligne (basée sur le logiciel libre Decidim), de sorte que pendant la période entre chaque session, chacun puisse partager ses idées avec le public et les membre de la convention en s'inscrivant simplement sur la plateforme, dans le cadre des cinq thèmes principaux : se déplacer, se nourrir, consommer, travailler et produire, se loger (+ propositions transversales). Ces thèmes coïncident avec la structure du rapport final envoyé au gouvernement. Les citoyens étaient libres de soumettre des propositions, tandis que les organisations devaient suivre un format préétabli. Pour chaque phase (période intersession), une synthèse des contributions a été réalisée à l'aide d'un logiciel spécialisé qui, après avoir été examiné par un comité spécialisé, a été envoyé aux 150. Ces propositions sont toujours disponibles dans la section "Contribuez" du site web du CCC, ainsi que leurs résumés.
Le 18 juin 2020, les propositions ont été rendues publiques ; le 21 juin, le document final envoyé au gouvernement a ainsi été mis à la disposition du public. Le CCC a approuvé, avec 95% des votes favorables, 149 propositions, organisées en cinq groupes thématiques mentionnés ci-dessus:
le développement d'autres modes de transport que la voiture individuelle ;
la réduction de la vitesse sur l'autoroute (passage de 130km/h à 110km/h) ;
la limitation des vols aériens intérieurs ;
le développement du télétravail ;
l'encadrement renforcé de la publicité (interdiction des panneaux dans l'espace public extérieur et pour des produits à fort bilan carbone comme certains types de véhicules) ;
la promotion des circuits courts et du bio dans l'alimentation ;
la taxation plus forte de l'alimentation ultra-transformée ;
l'interdiction des semences OGM ;
la réduction de moitié d'ici 2030 de l'usage des pesticides ;
l'interdiction des terrasses chauffées ou de l'éclairage des magasins la nuit…
Toutefois, la proposition de baisse du temps de travail à 28 heures hebdomadaires (semaine de travail de quatre jours) a été rejetée à 65% par les participants.
La convention recommande que deux des mesures soient soumises à référendum : inscrire la protection de l'environnement et de la biodiversité mais aussi la lutte contre le dérèglement climatique dans la Constitution (préambule et article 1 de la Constitution) ; et introduire dans le droit français un crime d'écocide afin de sanctionner les atteintes les plus graves à l'environnement.
Les propositions peuvent être consultées sur le site spécial (accessible), qui est divisé en cinq grands thèmes :
Vous pouvez consulter ici le document complet, qui divise les propositions en familles et en sous objectifs.
Le Gouvernement répondra publiquement aux propositions et publiera un calendrier prévisionnel de mise en œuvre de ces propositions, à la suite de quoi les citoyens pourront formuler une réaction commune et publique aux réponses du Gouvernement.
Le président de la République, Emmanuel Macron, a annoncé le 29 juin (au lendemain de la victoire sans précédent des candidats de candidatures écologistes dans les grandes villes) que la plupart des mesures seront adoptées ou soumises à un vote au Parlement. Trois des 149 mesures qu'il a indiquées sont exclues : réduire la vitesse sur les autoroutes à 110 km/h, taxer les dividendes des grandes entreprises et subordonner les droits individuels à la protection de l'environnement. En outre, M. Macron s'est engagé à organiser un référendum en 2020 sur l'introduction de la protection de l'environnement dans l'article 1 de la constitution.
Sources et plus d'informations :
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